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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616243c81217cad6c01649ee
12 juin 2014
12 juin 2014
Elle fait valoir qu'au moment de la souscription du contrat, elle percevait un salaire mensuel net de 2160 €, plus divers autres revenus ; que ses charges étaient essentiellement constituées par différents
Source officielle1ère Chambre C
6033eb8f23ee739c73ee0a17
7 mars 2017
7 mars 2017
Cette location était consentie par deux baux, l'un portant sur la totalité du terrain, l'atelier poids lourds et la partie bureaux et magasins, constituant ce qui est appelé la «'partie basse'», l'autre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c1
19 avril 2018
19 avril 2018
Sur les seuils de pondération Concernant les coefficients de pondération, la preneuse ne conteste pas les références retenues par l'expert judiciaire mais leur application, lui reprochant d'avoir "
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Celle-ci a donc subi une différence de traitement en raison de la prise en compte de cette note, qui n’était composée que de la moyenne de deux notes, et non de trois, avec une pondération différente,
Source officielle1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
reconnu de 42,02 %,La Confédération française démocratique du travail (CFDT) avec un poids de 27,83 %,L’Union syndicale Solidaire (Solidaires), avec un poids de 15,89 %,L’Union nationale des syndicats
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3e01
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S'agissant des bureaux internes, si l'expert leur a attribué un coefficient médian de 0,5 en indiquant que 'dans la hiérarchie des pondérations, il me semble illogique de pondérer le bureau du receveur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0911DEC003550403
11 septembre 2006
11 septembre 2006
différences de traitement ( Camp et Bourimi c.
Source officiellecr
613726a7cd5801467742767d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
. ; que, si ce dernier a reconnu qu'il n'ignorait pas l'origine frauduleuse de ces véhicules, il a soutenu que ceux-ci avaient été amenés par deux individus, dont les prénoms diffèrent selon les auditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2202302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Poix, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la Fédération départementale des chasseurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il est constant que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas été saisie du différend opposant la société requérante à l'administration fiscale.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les contrats conclus par les parties mettaient à leur charge différentes obligations en relation avec le litige.
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 mars 2020 en qualité de mécanicien poids lourds par la SAS [12].
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503330_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
exercice « à blanc » 2023 ; - les critères fixés par l’ARS pour répartir la dotation populationnelle « à blanc » entre tous les établissements de la région, qu’ils soient publics ou privés, et leur pondération
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge statue sur les différends relatifs à l'équivalence des locaux commerciaux offerts par l'expropriant ».
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13519
10 décembre 2021
10 décembre 2021
- 15379/16 Arrêt 10.12.2021 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Insuffisances dans le processus décisionnel ayant entraîné la rupture des liens mère-enfant, dans un contexte de différences
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Cour suprême des États-Unis a précisé que le fait qu’un détenu montre des gages d’amendement après sa condamnation revêtait un « poids très important » pour l’appréciation des critères
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC003469021
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle considère enfin que son droit à la présomption d’innocence n’a pas été respecté par la cour d’appel, au motif que cette juridiction n’a pas attaché suffisamment de poids aux témoignages qui lui étaient
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429b
11 avril 2024
11 avril 2024
sécurité de la société qui met en évidence une absence d'exposition au risque, un poste de montage non soumis à une cadence d'exécution, une rémunération non soumise au nombre de pièces réalisées, des poids
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il n'y a aucun signe d'appel général, le poids reste stable, est apparu au fur et à mesure de l'évolution de cette maladie une myélémie très modérée c'est-à-dire un trouble de la production des globules
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des critères de sélection des offres par comparaison avec les lots 3 et 5, à son détriment ; - la pondération des sous-critères du critère relatif au prix valorise excessivement la tranche ferme par
Source officiellePage 111 sur 514