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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

cour : ' de déclarer recevable et bien-fondé l'appel incident interjeté par Monsieur [K] [I] à l'encontre du jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Bourg en Bresse le 16 mai 2017 ' de le confirmer

Source officielle

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CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

U..., elle confirme avoir informé K... G..., à la demande de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e41da068f4c911edb49

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

société LCL-LE CRÉDIT LYONNAIS demande à la cour de : Vu notamment les articles 1907 du Code civil, L. 312-8, L. 312-33, L. 313-1 et R. 313-1 anciens du Code de la consommation, Confirmer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdc41ff27332c65c61f4127

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Sur le surplus des demandes La condamnation de la société Hirex Engineering au remboursement des allocations Pôle Emploi sera confirmée par application combinée des articles L.1235-3 et 4 du code du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : -rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M. [V] [J] et la S.C.P.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

Par avis d'admission de créances du 21 décembre 2018, le juge-commissaire a confirmé le rejet de la créance n° 27 pour la somme chirographaire et échue de 35 485,36 euros, outre intérêts au taux légal,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 10 janvier 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [K] sollicite de la cour la confirmation du jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916513a601bb18ba15cd5

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[P] conclut à la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts alloués, réclamant à ce titre une somme de 10 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] sollicitent la confirmation du jugement déféré sur le manquement au devoir de conseil de la société Sava.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [C] repose sur une cause réelle et sérieuse et a rejeté les demandes indemnitaires subséquentes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné solidairement MM. [I] et [Z] à garantir M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Il n'y a donc pas lieu de révoquer l'ordonnance de clôture et le jugement de première instance sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Dans leurs dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 6 février 2020, M. et Mme [S] demandent à la cour de : à titre principal - confirmer en toutes ses dispositions le jugement

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e94

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

d'instance, déclaré exécutoire par provision, ayant condamné Mme X..., sous peine d'astreinte, à procéder à l'arrachage et à l'élagage d'une haie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e01

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Y..., fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 25 janvier 1999) d'avoir confirmé la décision d'un président d'un tribunal de grande instance prolongeant sa rétention,

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4d0

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

de Lyon a déclaré l'opposition irrecevable ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 1991), d'avoir confirmé

Source officielle