Par acte en date du 3 décembre 2024, le bailleur  a fait signifier à Monsieur [U], un commandement de payer les loyers et les charges visant les clauses résolutoires des deux contrats pour la somme de 

Les frais de commandement de payer et de l'assignation seront exclus du décompte en principal, s'agissant de simple dépens.

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 29 avril 2025 à Monsieur [G] [L] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1 053,00 euros, comprenant une mise en demeure de justifier de l’occupation

Par acte extra-judiciaire des 11 mars et 03 juin 2014, 9 co-propriétaires ont signifié à la société HB+[Localité 4] un commandement de payer la somme de 108.784,17 euros décomposée entre eux, visant la

et un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, les loyers commerciaux et le paiement du pas de porte.

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

Le 13 mars 2025, la bailleresse a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.519,41 euros.

Par acte de commissaire de justice délivré le 4 novembre 2025, la société CARDINAL PARTICIPATIONS a fait délivrer à la société HERCULUM un commandement de payer visant cette clause résolutoire (pièce n

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer et de ses suites.

La SARL PROMOCONFORT étant défaillante dans les paiements des loyers, un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail lui a été délivré le 13 mars 2025 pour un montant de 6 302,74 euros,

la somme de 7.657,12 euros au titre de la dette locative arrêtée au 15 septembre 2025, outre intérêts au taux légal à compter de la signification du commandement de payer les loyers, délivré le 21 mai

Y... par la Banque La Hénin (la banque), aux droits de laquelle vient la société Entenial ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la banque a mis ce dernier en demeure de payer, ainsi

Par acte de Commissaire de justice du 3 octobre 2025, Monsieur [X] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer sous deux mois la somme de 13 683,64 euros au titre de l’arriéré locatif, et d

Par acte en date du 12 août 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à son locataire un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.

[R], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme de 731.60 euros.

Des loyers étant demeurés impayés, la société LINFA a fait signifier à Madame [V] [Z] par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2025, un commandement de payer la somme de 7 708,45 €, en