229, après avoir obtenu l'agrément ministériel; qu'estimant qu'en application des dispositions de la convention collective, le coefficient 229 aurait dû lui être attribué dès l'expiration de son stage

Il demandait également un rappel de salaire au titre d'un repositionnement hiérarchique à la position C catégorie 2 coefficient 130 et subsidiairement à la position B échelon 2 coefficient 130 pour la

145, correspondant au groupe 6 de la classification des cadres et ingénieurs de la convention collective applicable ».

Sur le coefficient de pondération appliqué aux surfaces de parkings : 3.

de début de grille était de 685 et le coefficient maximum de 926 au 1er mars 2008 ; que si la grille produite par Mme M... fait état d'un coefficient de 834, la cour observe que cette grille est celle

Sur le cadre juridique applicable : 2.

aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire ".

Ainsi les employés étaient classés du coefficient 135 au coefficient 185: en l'espèce le coefficient 175 affecté le 03 mars 1986 à Monsieur [F] en sa qualité de magasinier-réceptionnaire correspondait

se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

X... antérieurement ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors que la nouvelle classification n'était impérativement applicable aux salariés de la société qu'à compter du 1er janvier 2005, la cour d'appel

l'équipement mentionnés à l'article 1er du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

et analysé de manière suffisante le mémoire produit par les requérants le 28 juin 1983 ; que le moyen tiré de la violation des dispositions de la loi du 31 décembre 1973, lesquelles n'étaient pas applicables

NECESSAIREMENT TENU COMPTE DE CETTE MARGE POUR CALCULER LES COEFFICIENTS DE REVISION ET QU'ILS ONT, DANS LEUR RAPPORT, DEDUIT UNE SECONDE FOIS CETTE MARGE NEUTRALISEE DU MONTANT DE LA REVISION ; MAIS

X... n'apporte aucun élément nouveau permettant d'établir l'exagération de ces coefficients ; Considérant, d'autre part, que le coefficient de 1,35 retenu pour la reconstitution des recettes provenant

B tendant à la révision de sa pension de retraite prenant en compte un coefficient de majoration est annulée.

Il n'est pas contesté que la fondation a calculé la réduction en fixant le montant du SMIC figurant au numérateur du coefficient pour un montant équivalent temps plein, alors que le temps plein ainsi pris

supplémentaires qu'ils avaient acquis au titre des bonifications prévues par la convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie leur avaient été supprimés lors du passage à un coefficient

Or, ainsi qu’il a été dit au point 3, les coefficients de pondération de superficie mentionnés à l’article 324 Z de l’annexe III précité ne sont pas applicables aux surfaces utilisées pour une activité