CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 557 résultats pour « article L 643-9 code de commerce. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0f91b5cdc6046d4780bdbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00617 SARLU BOVI TOP N° RG: 2026L01176 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU BOVI TOP, Vu l'article

Source officielle

Page 111 sur 1378

← PrécédentSuivant →
TCOM

8ème chambre

6a0f91bdcdc6046d4780be65

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Chambre N° PCL : 2024J00615 SAS GLOBAL CONNECT GROUPE N° RG: 2026L01178 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GLOBAL CONNECT GROUPE, Vu l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b64cdc6046d473d4c83

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2011J00795 SARL TAC CH N° RG: 2026L01475 Par jugement en date du 1 septembre 2011, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TAC CH, Vu l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab971cdc6046d47798f85

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01080 SAS ANGI SERVICES N° RG: 2026L01206 Par jugement en date du 26 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ANGI SERVICES, Vu l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab97bcdc6046d47799025

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J01235 SAS VERVEINE PRODUCTION N° RG: 2026L01208 Par jugement en date du 25 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS VERVEINE PRODUCTION, Vu l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9afcdc6046d4779937e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J01016 SARL OPTICOM N° RG: 2026L01216 Par jugement en date du 23 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL OPTICOM, Vu l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b27cdc6046d473d47b6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Les Belles Truffes, Vu l'article

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT N° RG: 2025L00773 Par jugement en date du 20 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT, Vu l'article

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

liquidateur SAS ALLIANCE mission conduite par Me [R] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae23acdc6046d4754426e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00107 SASU IDC FRANCE Intermédiation du commerce France N° RG: 2025L02221 Par jugement en date du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98416cdc6046d47345223

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présentée par le mandataire liquidateur Me [L] [O] [A] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9841fcdc6046d473452c2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présentée par le mandataire liquidateur Me [R] [K] [X] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98429cdc6046d4734535e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

liquidateur SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Q] [O] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98432cdc6046d473453c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

liquidateur SAS ALLIANCE mission conduite par Me [C] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9843bcdc6046d47345466

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présentée par le mandataire liquidateur Me [B] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98632cdc6046d4734747b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

liquidateur SCP [U] mission conduite par Me [A] [Z] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae77fcdc6046d47549814

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00728 SAS ABEKA N° RG: 2025L02408 Par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae788cdc6046d475498b4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00729 SASU IZIWORK N° RG: 2025L02409 Par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle