En ses dernières conclusions du 25 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 2288, 1103 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 622-28 du code de commerce, Vu l'article L. 332-1 du

1315 du Code civil ; que d'autre part, la responsabilité de la société de chasse ne pouvait être engagée et, en tout cas, entièrement retenue que tout autant que le droit de chasse lui avait été cédé

Aux termes de ses conclusions notifiées le 24 novembre 2022, Madame [C] [T] demande à la cour, sur le fondement des articles 1353 et suivants du Code civil et 2276 du Code civil : - d'infirmer la décision

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

2288 et suivants du code civil, ainsi que des articles L. 211-18, R.211-26 et suivants du code du tourisme, de : - Dire son action recevable ; - Débouter Monsieur [R] [N] et Monsieur [K] [C] de l’ensemble

- débouté Monsieur [R] [Y] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre, en date du 21 mars 2013, de Madame [R] [S] qui demande à la Cour'de rejeter le contredit, de confirmer

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1343-2, 1313 et 2288 et suivants du code civil et les articles 515, 699 et 700 du code de procédure civile, aux fins de le voir condamner à lui verser : La somme de 23.096,36

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 226-10 du Code pénal, 599 et 593 du Code de procédure

Selon les articles 2288 et 2290 du Code civil, celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même, le cautionnement

73, 74, 75, 42 et 43 du Code de Procédure Civile Vu les articles 2297, 1128, 1163, 2293, 1103, 2296, 1231-5, 2300, 2302, 20303 et 1343-5 du Code Civile Vu l'engagement de caution en date du 29 sept 2022

805 du code de procédure civile).

Par dernières écritures communiquées le 14 mai 2025, Monsieur [J] [I] demande à la cour, au visa de l'article L.332-1 du code de la consommation et des articles 1169 et 1343-5 du code civil, de : - réformer

[H] en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

auxquelles la cour se réfère expressément, la BP Grand Ouest demande à la cour de : Vu les articles 1103 et suivants et 2288 du code civil, - déclarer M.

Dit que la cour n'est pas saisie d'une demande en restitution de pièces et qu'elle n'a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 2276 ancien du code civil .

700 du nouveau code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.