INTIMÉ Représenté par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON et Me Maud TRIBOLLET, avocat au barreau de LYON Monsieur B... G... S... N... C...

dernier se prévaut, au titre de son intégration professionnelle, de bulletins de salaire pour les mois de mai à décembre 2020 pour un emploi d'agent de service à temps complet au sein de l'entreprise Trionett

Par un jugement du 15 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la vente par adjudication d'un immeuble situé 33 rue Aristide Tribalet sur le territoire de la commune de Montreuil-sur-Ille

[GC], no. 39794/98 , § 69, ECHR 2002 ‑ VII; Brosset-Triboulet and Others v. France [GC], no.   34078/02 , § 66, 29 March 2010; and Maria Atanasiu and Others v.

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Marquesuzaa, conseillère, Mme Becirspahic, conseillère.

des Bois et à ce qu'il soit procédé à une nouvelle répartition des charges pour les années 2003 à 2012 ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 20 du règlement de copropriété de la résidence Elsa Triolet

Le jugement litigieux mentionne qu'il a été délibéré à l'issue de l'audience du 16 novembre 2023 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente de la troisième chambre du tribunal, M.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Il a été scolarisé au collège Elsa-Triolet de Vénissieux, afin d'y suivre la mission générale d'insertion pour non francophone jusqu'en juillet 2012.

They were represented before the Court by Mr   Tremolet de Villers, of the Paris Bar. A.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. A, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

[Localité 1] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Camille PERTUS, avocat au barreau de PARIS, toque P 110 , plaidant pour la SCP LECLERC et substituant Maître Francis TRIBOULET

PGA ELECTRONIC [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Eric TRIMOLET, du barreau de LYON

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.