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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d1cd580146773f7ae4

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

société Préval, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SERRURERIE VALDOYENNE SARL HUBERT TREIBER ET SES ENFANTS

SIREN 329143374Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

23/06/2026

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Radiations

TREIBER, Sandrine, BA

SIREN 939565081Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

TREIBER, Cédric, Gabriel

SIREN 102797065Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

19/04/2026

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Radiations

TREIBER, Cedric, TREIBER

SIREN 102797065Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/04/2026

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Dépôts des comptes

TREIBER

SIREN 911202323Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

03/04/2026

Voir →

CC

soc

613721b3cd580146773f6465

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le jugement attaqué, les salariés de la société Bois et matériaux percevaient une prime de fin d'année représentant un treizième

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693e

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

par la société Transports Caussin, en qualité d'aide comptable et licenciée pour motif économique le 29 septembre 1987, a réclamé à son employeur un rappel de salaires correspondant à un prorata de treizième

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d81

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

payeur général, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d39

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

61372662cd5801467742522d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200010

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X... fait grief à l'arrêt de constater que les treize pièces figurant dans le bordereau annexé aux conclusions déposées par Mme Y... le 11 avril 2013 et qui ont été jugées irrecevables, ont déjà été communiquées

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f0

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize octobre

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f98

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Champagne-Ardennes, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet

Source officielle
CC

civ1

613721e6cd580146773f8901

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Agen béton, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89f0

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

consorts Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89f4

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8ac7

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b45

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize octobre

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b46

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

protection service, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8d07

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

décision attaquée de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire pour la période du 6 au 30 septembre 1990 et de prime de treizième

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e7c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f907f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

ensemble, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92db

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Richard une prime de treizième mois pour 1986, l'arrêt a énoncé que le salarié a toujours reçu, en décembre de chaque année depuis 1972, un versement correspondant à un mois de rémunération et que, devant

Source officielle