AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d1cd580146773f7ae4
13 janvier 1993
13 janvier 1993
société Préval, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
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SERRURERIE VALDOYENNE SARL HUBERT TREIBER ET SES ENFANTS
23/06/2026
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TREIBER, Sandrine, BA
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TREIBER, Cédric, Gabriel
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TREIBER, Cedric, TREIBER
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TREIBER
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soc
613721b3cd580146773f6465
15 avril 1992
15 avril 1992
Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le jugement attaqué, les salariés de la société Bois et matériaux percevaient une prime de fin d'année représentant un treizième
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