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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
TRANSELITE irrecevable en ses moyens et prétentions autres que ceux contenus dans sa propre " déclaration d'appel " (sic), soit sa mise en cause de l'approvisionnement des fleuristes par le système télématique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01805
22 septembre 2011
22 septembre 2011
raison de l'erreur commise par ce dernier qui avait fixé le rendez-vous au « mardi 8 septembre 2007 à 10 heures », quand le 8 septembre 2007 était un samedi, et il produisait à cette fin le message télématique
Source officiellecr
613726a9cd58014677427811
30 novembre 2005
30 novembre 2005
documents obtenus en réponse à la pièce 14 font apparaître plusieurs appels à destination du numéro 41 ... situé en Suisse (pièces n° 15A, 15B, et 15C) ; qu'il résulte de l'interrogation du serveur télématique
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385704
4 décembre 2009
4 décembre 2009
des replantations d'essences forestières dans les périmètres où ces semis, plantations et replantations sont réglementés doit en faire la déclaration préalable au préfet par envoi postal ou procédé télématique
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124506
1 mars 2013
1 mars 2013
complémentaire, enregistrés les 19 mars et 3 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Essentiel Formation Entreprises, dont le siège est 46, rue de la Télématique
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302093_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
date de notification de la décision d'indu ne peut être considérée comme établie à la date à laquelle elle a, postérieurement à la mise en ligne de cette décision par le service, consulté son compte télématique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007959282
30 novembre 1998
30 novembre 1998
-1 du code électoral : "Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008256006
4 août 2006
4 août 2006
A n'était pas en mesure d'évaluer le montant des produits afférents aux connexions des clients aux services télématiques que gérait ladite société, réalisées au cours des deux derniers mois de l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f0
16 septembre 1999
16 septembre 1999
TELEFLEURS est comme elle le revendique elle-même, la transmission d'ordres floraux ; que bien que cette société affirme, sans pour autant l'établir, que les transmissions sont traitées par des moyens télématiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, ressortissant arménien né en 1988, déclare être entré en France le 18 décembre 2015 dans le but de rejoindre sa mère, Siranush A, née C, et son frère, Télémak A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 8 septembre 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 19-2022-09-08-00006 du même jour et consultable par voie télématique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601137_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
subsidiaire depuis 2021 ; il demeure séparé de Mme B..., ressortissante afghane, avec laquelle il s’est marié, le 21 décembre 2023, à la section consulaire de la république islamique d’Afghanistan à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2310592_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2310845_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 20 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2213403_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00556_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01492_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 juin 2020 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2203248_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
décision en date du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 25 octobre 2021 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2204943_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
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