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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
époux [U] que, par décision du 05 octobre 2021, la CDAPH a attribué à l'enfant le matériel pédagogique adapté valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2024, s'agissant d'un ordinateur portable ou tablette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
J'ai d'abord réglé la tablette qui a duré longtemps, donc ma position inconfortable complètement courbé et j'ai du poussé le lit à madame [X], j'avais enlevé les freins du lit mais l'infirmière les avais
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les portes et parois latérales de ce meuble sont sales comme sont intérieur, des taquets supportant sa tablette intérieure sont manquants, la porte de communication de la salle d’eau présente des légers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le technicien mandaté par la société LINCOTEK [Localité 7] ne prend pas en considération que la connexion peut intervenir depuis n'importe quel poste ou tablette.
Source officielleCh. civile et commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
La proposition commerciale rappelait que la SAS Soviam devait avoir un serveur Linux, un réseau intranet, un réseau WIFI et un accès ADSL, ainsi que divers postes informatiques et tablettes, le tout portant
Source officielleChambre 3 A
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22 avril 2025
22 avril 2025
d'étalonner l'ensemble des portes sur au moins 15 mm de hauteur, de rajouter une bouche d'extraction dans le bras mort au fond du couloir près de la chambre des parents, de vérifier l'ensemble des tablettes
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : Remplacement des tablettes
Source officielleChambre 3 A
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Maitre [L], commissaire de justice, qui relève la présence de lierre rampant, pénétrant sur la propriété des époux [Y] au travers des lames de bois de la palissade, ainsi qu'une caméra posée sur la tablette
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
Madame [X] ne soumet jamais son travail à son employeur, n'a de contact qu'avec Essilor ainsi par exemple le 27 mai 2016 :' voici le compte rendu de la validation logiciel de la version tablette V3312.
Source officielleSociale D salle 2
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
Son employeur démontre qu'il n'a remis son matériel professionnel (tablette, téléphone...) que le 3 août 2017.
Source officielle1ère Chambre
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8 août 2023
8 août 2023
l'étanchéité étant assurée au niveau de la maçonnerie avec un joint EPDM mais pas dans l'embrasure intérieure des fenêtres ; . que celles-ci ne reposent pas sur le rejingot mais directement sur les tablettes
Source officielle5ème Chambre
65c5db5615069e0009fdb6dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
réaliser les réparations locatives ou de menu entretien, sauf clause contraire, désignées par l'usage des lieux et entre autres, les réparations à faire : - aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
trimestriellement d'avance, pour une activité de vente de toutes boissons alcoolisées ou non, sur place ou à emporter, brasserie, restaurant - ventes à emporter, jeux de la française des jeux, débit de tabac, tabletterie
Source officielle5ème chambre
DTA_2307873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
inscrits par la société ATCM Formation au compte 6011 000 000 « Achat matériel Formation » pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, et correspondant à du matériel informatique (ordinateurs portables, tablettes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100150
17 janvier 2019
17 janvier 2019
le retour des enfants, d'une part sur un rapport d'enquête sociale effectué le 23 juin 2018 à l'adresse de Monsieur Z..., mentionnant notamment que les enfants « ont été privés de leurs téléphone, tablettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108
6 novembre 2019
6 novembre 2019
A cet égard il produit deux lettres de licenciement pour disparition d'une remise de 430 € et soustraction d'une tablette.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
21 mai 2026
mur et le sol sur toute la longueur, par lequel un passage d'air est perceptible ; - au niveau de la cheminée, un foyer de marque [Etablissement 1] a été posé, mais en laissant un espace entre la tablette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10050
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Y..., exploitant un taxi, a pu, aire activer 50 lignes dont une dizaine avec tablettes numériques ; de même Mme A... , qui exploite en nom personnel une entreprise de vente ambulante de bijoux fantaisie
Source officielleChambre sociale
6a02b503cdc6046d47709db1
7 mai 2026
7 mai 2026
organisationnelles du salarié ont évolué suite au retrait de permis et sur la demande de ce dernier, et qu'il lui a été remis des éléments pour exercer ses fonctions en télétravail: un téléphone portable et une tablette
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4c9
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Elle soutient que le groupe Apple se trouvait en position dominante dans ses secteurs d'intervention, notamment ceux des baladeurs numériques, des smartphones, des tablettes tactiles et des ultra-books
Source officiellePage 111 sur 139