(Loire-Atlantique), 3 / de la compagnie Seine et Rhône, dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La compagnie d'assurances Seine et Rhône a formé, par un mémoire déposé au greffe

Z..., promu au sein de la SGIE; qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a admis l'extension des bases de calcul au premier régime ayant pris fin pour le participant le 31 décembre 1987, dernier jour de son activité

salarié à des fonctions de mandataire social d'en rapporter la preuve, soit aux ASSEDIC ; que, par suite, en faisant peser sur le salarié la preuve de l'exercice de fonctions salariales exercées au sein

entièrement détenu par la première société; qu'à la suite de la cession des actions de la société Divepost à la société Z... entreprise, il a exercé les fonctions de directeur délégué du marketing au sein

de la société, avait une obligation de s'abstenir de tout acte de concurrence à l'égard de celle-ci, donnée le 11 juin 1991 pour le 13 suivant, démission suivie de sa prise de fonction immédiate au sein

décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif inopérant que l'employeur avait manqué à une obligation postérieure et différente, celle de lui proposer un reclassement au sein

dans ses conclusions devant la cour d'appel que le nombre de points affectés à l'ancienneté avait été limité à cinq uniquement en raison de la technicité nécessairement limitée des postes de travail au sein

période couvrant les années1987 à 1990; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que le CETLOR fait grief au jugement d'avoir dit que l'avenant ayant institué des congés supplémentaires au sein

international, de banque et de finance et d'armement maritime, et a considéré que la salariée de la société LDRM appartenant au sous-groupe Polo Ralph Lauren du groupe Louis Dreyfus aurait pu être reclassée au sein

X..., engagé le 1er novembre 1970 par la société France Pinceaux, devenue société Franpin, en qualité de représentant exclusif sur le secteur du département des Hauts-de-Seine puis sur celui de la Seine-Maritime

si un doute subsiste, il doit profiter au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constatait elle-même que le salarié, eu égard aux circonstances, était persuadé de l'existence de malversations au sein

dommages-et-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, selon le moyen, qu'en cas de détachement d'un salarié par une société mère au sein

X..., embauché, selon contrat du 13 décembre 1994, par la société Gibert Jeune Rive gauche, antérieurement dénommée Gibert Jeune droit et économie, a été avisé qu'il serait muté au sein de la société Gibert

X... lui-même, copropriétaire au sein dudit immeuble, des infiltrations dommageables et si, comme le relevait le syndicat dans ses écritures d'appel, il ne s'était pas écoulé plus de 10 ans (14 ans exactement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

frauduleux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation de Patrick X... en tant que délégué syndical au sein

travailleurs auprès d'entreprises utilisatrices qui y sont également établies ; que ce travailleur est soumis, selon la règle de principe, à la législation du territoire sur lequel il exerce son activité au sein

Le 1er juin 2017, la salariée a été élue membre de la délégation unique du personnel, en qualité de titulaire au sein du collège employés. 3.