d'abus de confiance et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ainsi qu'à diverses réparations civiles ; " aux motifs que Eric Y..., gérant de fait, et Denis X..., gérant de droit, ont exploité la SARL

X... avait fait valoir, sans être contesté, qu'il avait été radié du registre du commerce les 31 mars et 25 mai 1997, et qu'il avait fait apport de son entreprise individuelle à la SARL le 29 décembre

Z..., gérant de la SARL, en raison de ses problèmes de santé, notamment en 1969" et qu'il ne prétendait pas avoir, à un moment quelconque rendu compte à celui-ci de ses activités, la cour d'appel a opéré

Y... ses parts dans la SARL "Brasserie de la Paix" ; que, devenu ainsi associé unique, M. Y... a constitué une EURL "Brasserie de la Paix", qui a cédé le fond de commerce; Que M.

que les fonds avaient été virés sur le compte du CSA Basket, ce dont il résultait que la banque avait commis une faute, l'autorisation postérieure de virer ainsi les fonds donnés par le gérant de la SARL

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit que la fermeture administrative de la Clinique en raison du non-respect des mesures de sécurité précédemment ordonnées n'était pas imputable à la SARL

économique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que la convention sur l'emploi d'octobre 1990, dans les entreprises sidérurgiques ne s'appliquait pas à la SARL

économique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que la convention sur l'emploi d'octobre 1990, dans les entreprises sidérurgiques ne s'appliquait pas à la SARL

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

signé manuscritement, dès lors qu'il est transmis à la chambre de l'instruction selon les modalités précitées ; qu'en déclarant irrecevable le mémoire « reçu le 30 novembre 2021 dans l'intérêt de la SARL

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de Me Balat, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Thouvenin

et des fines, la pompe à sable, les cyclones et les essoreurs n'étant pas assez puissants pour traiter la proportion de sable contenue dans le matériau extrait.

le tribunal de grande instance de Marseille ; que de par la succession des dates ainsi rappelées et de par leur contenu, il est manifeste que ces courriers ont été établis pour servir de preuve à la SARL

de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé place Camille Saëns, résidence le Moulin, bâtiment B, appartement 79, aux Sables

F E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 39 rue Lieutenant C A aux Sables d'Olonne (Vendée), et géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser

une intervention de la part de la société Freyssinet ; par la suite, le 26 mai 2015, de nouveaux désordres ont été constatés, parmi lesquels des défauts d'étanchéité sur la bâche en sortie de filtre à sable

qui lui a été causé dans la mesure où, d'une part, elle ne pouvait ignorer l'existence du chantier en litige dans un secteur qu'elle connaît parfaitement et, d'autre part, la présence d'une bande de sable

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES