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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2513993_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504669_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez, premier conseiller, - et les observations de Me Hocini-Brouk, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2310532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307311_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307590_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Lecomte, représentant la commune de Limay. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307760_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme D..., représentant le SDIS de l’Essonne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604482_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Pérez, - les observations de Me Guillaume représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02085_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Perez, représentant la CCT2L, et de Me Tadic, représentant la commune de Grand-Failly.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205038_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-923572-949906

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

France (no. 51442/99)     Thursday 12 February 2004   Grand Chamber   Perez v.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308068_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., représentant la commune de Versailles. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308877_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez, et les observations de Me Pasquiou, substituant Me Macarez, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406313_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Barthalais, représentant la société Marjan Hessamfar et Joe Verons architectes associés et de Me Léron, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408116_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Perez, - et les observations de Me Ancion, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5abf9fd47c90a13e78

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312ef032e6a8e4f13ca61be

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[I], [T] [O] décédé le 17 octobre 2017 Représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [Y] veuve [O] Représentée par Me

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERREZ, Stacy, PERREZ

SIREN 932441355Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/03/2026

Voir →

Immatriculations

SCI PERREZZ

SIREN 851397166Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

31/10/2025

Voir →

Modifications diverses

PERREZ, Gaël

SIREN 894667583Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

24/06/2025

Voir →

Procédures collectives

PERREZ, Eric

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2025

Voir →

Procédures collectives

PERREZ, Eric

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/11/2024

Voir →