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29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100827_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ailleurs, le 29 avril 2021, le maire de Montbéliard a décidé d'exercer le droit de préemption urbain qu'il détient sur les parcelles cadastrées BE n°248 et BE n°25. 3.

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal

SIREN 106633217Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Radiations

PSL PROD ANIMATION, SAINT LAURENT, Pascal, Marie

SIREN 532169844Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

10/10/2023

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Créations

Marie-Sainte, Pascal Richard

SIREN 947714861Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/12/2022

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Radiations

Marie-Sainte, Terry,Pascal

SIREN 811061019GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

17/01/2021

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C A et Mme B A, représentés par l'AARPI Adret Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire Saint-Priest a délivré un permis de construire à la SAS Patrimoine

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805604

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 21 février 1986 du maire de Saint-Heand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02249_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

F I, Mme G O, Mme D M, Mme K N et Mme J L ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Pol-de-Léon a décidé l'incorporation des parcelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616323183dbed56e5e2c2f7a

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

2002 ; Considérant que la société CSF prétendant être ainsi devenue le fournisseur en marchandises de la société DISTRIPLUS SAINT MAUR , (cette dernière ayant été placée en redressement judiciaire

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991849

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

1991 d'ouvrir une instance de classement des parcelles du Mai de la Sole (zone 1NA2 du plan d'occupation des sols) au titre de la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104910_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La commune de Saint-Paul-de-Vence a conclu avec la SAS Obatik Creations, le 11 mars 2021, une convention pour l'occupation d'une portion du domaine public de la commune, située au bastion Saint-Remy du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107205_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D B, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2021-0790 du 30 mars 2021, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205570_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

G..., épouse D... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir : - l’arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Sorlin-d’Arves a accordé à

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212738_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble sis 12 rue Marie Dubois à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrée BF n° 58, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La SCI les Chablis est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308199_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de la commune de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) a délivré à la commune de Saint-Brévin-les-Pins un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre multidisciplinaire de santé sur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d848

Appel

8 février 2011

8 février 2011

G : 09/ 03823 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 mai 2009 RG : 06/ 00956 ch no1 SARL BATIMENT DECORATION AGENCEMENT C/ Y... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300191_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Saint-Léger-sous-la-Bussière et en zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat (1AUa), les parcelles n° 342 pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, n° 345, n° 346, n°1820 et n°1821(ex-n°347),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2500070_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy conclut qu’il n’y a pas lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401586_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C un bâtiment de deux étages à rénover, situé sur la parcelle cadastrée AD n°39 sur le territoire de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01319_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

BW 253 à Saint-Leu ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Saint-Leu s'est opposé à la division de cette parcelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01320_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

BW 294 à Saint-Leu ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Saint-Leu s'est opposé à la division de cette parcelle.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par jugement du 22 mars 2001, le tribunal correctionnel de Saint-Malo a reconnu M. [U] coupable du délit de blessures involontaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdbb1840aa54e90a2f98f0c

Appel

7 février 2019

7 février 2019

'Vente du 13 mars 2001 concernant la parcelle expropriée : 4'129'545euros soit 150euros/du mètre carré Cette référence trop ancienne sera écartée.

Source officielle