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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Il est prévu dans le contrat de travail de Patrick X... : " ARTICLE 10.

Source officielle

Page 111 sur 3687

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca969dcdc6046d478516b7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303423

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Patrick Coulombel & associés a sollicité la jonction des procédures n°09/00016 et 11/01891, mais a été déboutée de cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pascal INVENTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1949 INTIMÉES Mademoiselle Adèle A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffb

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me PascalINVENTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1949 INTIMÉES Mademoiselle Adèle A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100862

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Patrick doit pouvoir justifier de sa capacité financière à régler la soulte qui résulterait d'une attribution portant sur le totalité des biens ; Qu'au vu de ces éléments la demande Monsieur X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

: °1 annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac35

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

/ Patrick Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601734_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627486

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Patrick X... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrick Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a367

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Déboute Monsieur Patrick X... de sa demande de rappel de salaire à compter du 16 septembre 2004. Déboute Monsieur Patrick X... du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d687

Appel

7 février 2011

7 février 2011

C/ Patrick Arthur Marie Jean Y..., François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93148

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Patrick X..., Mme Sylvie X... C/ M. Gérard X... représenté par sa tutrice Madame ROBERT Y... , M. Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Patrick Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9db

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Patrick X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739156

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b706

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Patrick Roger X... contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 13 février 2008.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cc9

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Patrick G..., 5°/ de M. Alain A..., 6°/ de M. Michel X..., 7°/ de M. Noël O..., 8°/ de Mme Jacqueline S..., 9°/ de M. André Z..., 10°/ de M. Patrick L..., 11°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10838

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Patrick

Source officielle