Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1926 et 1932 et résident à Messine. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Fabrizio Mobilia, avocat à Messine.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2024-00671 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentés par Me Alexis Merlin

Mr Melin applied to the Commission on 21 November 1986.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..

De première part, il résulte de l’instruction que, par un marché public notifié le 2 avril 2014, le cabinet Merlin a été chargé par le SIAH d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

..., demeurant ..., 5 / de Mme Martine G..., demeurant ..., 6 / de Mme Danièle Q..., demeurant ..., 45770 Saran, 7 / de Mme Andrée V..., demeurant 10, Claude XY..., 45380 la Chapelle Saint-Mesmin

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE