moyens et arguments : - En l’absence de l’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève) ; -Me RAHMOUNI ( Cabinet MATHIEU

étude le 10 octobre 2024 Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Signifié à étude le 10 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU, Avocat au Barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU

avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Emilie CHRISTIAN, de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU

RCS de [Localité 6] sous le N° 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu

SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLON *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU

Jean-Marc X..., l'un des deux seuls associés de cette société avec son fils Mathieu, par ailleurs loueur du fonds de commerce donné en location-gérance et seul salarié de la société, résultant de flux

justice des 9 septembre et 13 octobre 2025, assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales-Agence Remparts Saint-Mathieu

jugement tenant lieu de convocation à tous les intéressés ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Mme Céline GRASSER pour - Me [W] [V] - Me Mathieu

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA

par : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me François KLEIN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 et par Me Matthieu

SAPAM STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Mathieu Fulleringer ■ Section II commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

CLINIQUE SAINT JEAN - L'ERMITAGE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371355 Intimées : Organisme

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 21/10431 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 12 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [K] [I], représenté par Me Matthieu