Vu les autres pièces du dossier.

Sylvain BERNARD, demeurant au domaine de Fautery à Saint Peray (07130) ; M. Jean-Pierre BERNARD, demeurant à Lotagne à Valence (26000) ; M.

CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE C / Suzanne X...

X... a été engagé par la société Domaine de Saint-Géry le 1er juillet 1997 selon contrat à durée déterminée venant à échéance le 30 septembre 1997, en qualité de VRP à titre exclusif soumis aux conditions

dans la commune de Saint-Bernard du Touvet ; 2°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu la loi n

du 6 mai 1919, modifié par une loi du 1er janvier 1930 et intégré au Code rural sous l'article L. 641.17 aux termes de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 et de la loi d'orientation agricole n° 99.574

Arrêt No R.G : 07/00049 SARL LOTISSEMENTS OUEST II C/ TRÉSORERIE DE ST PAUL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2008 Appel d'une

Jean-Louis Y...

Jean-Louis V..., demeurant : 40300 Oeyregave, 24 / de M. Jean-Noël L..., demeurant : 64270 Saint-Dos, 25 / de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PIERRE QUI A FAIT RECONSTRUIRE LES BATIMENTS ; QU'EN FEVRIER 1982, LA SOCIETE DU MOULIN SAINT-PIERRE-WAHART A FAIT SOMMATION AUX CONSORTS B..., AUX DROITS DES EPOUX C... ET DE LEUR Z...

Par un arrêté du 26 janvier 2004, le maire de la commune de Saint-Gilles a autorisé la SARL Immoconseil à lotir en soixante-et-un lots un terrain d'une contenance d'environ 17 ha, cadastré section B parcelle

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Claude Q..., demeurant Sous la Vignotte, 01150 Sainte-Julie, 8°/ de M. Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

à la loi.

Il ressort des pièces du dossier que le second accès sur la voie publique sollicité par M.