Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

Francesco ARCORACI 1957   Salavatore Antonino BADESSA 1954   Domenico BATTAGLIA 1962   Vincenzo BATTAGLIA 1953   Rosa CARDULLO 1956   Giovanna GIORGIANNI 1946   Adolfo LANDESE

2007), que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30 décembre 1997 par la société civile professionnelle Lancon-Dumareau-Sanmartin

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale des finances publiques des Landes

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE COPADIS STAINS, - les conclusions de Mme Claire Landais

Ibrahima A et de Mme Halima B, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Fatima demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 juillet 2004 par laquelle

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE CHALLEX, - les conclusions de Mme Claire Landais

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des trois premiers alinéas de l'article 419 du code civil ainsi que du premier alinéa de l'article

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation

A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Prades-le-Lez, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

la société ICARE GROUP, son Président, elle-même représentée par Monsieur [O] [B] et Monsieur [X] [L] (la « Société »), agissant en qualité de co-gérants [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANÇON

Veronique NOUAL ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [5] ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Le 03 Juillet 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON