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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dee
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f80
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2100435_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125490_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206290_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Laffargue
Source officielle3ème chambre
DTA_2400657_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2324452_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dussuet, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308233_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427143_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218579_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222384_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Bouchet, représentant Mme D A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222477_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222484_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Bouchet représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218641_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, assisté de Mme C, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lamazou, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225540_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officiellePage 111 sur 171