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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498153.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450429.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451793.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Jonathan Bosredon et Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2023.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457244.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Jonathan Bosredon, Mme Nicole da Costa, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471833.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487840.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495025.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570da

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Caisse munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570db

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE SAINTE ANNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

aurait trouvé son origine dans les agissements fautifs de leurs contradicteurs et n'établissent pas davantage l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le présent litige et le décès de Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566498

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cb

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

tribunal par note en délibéré un projet de bail commercial concernant ces locaux au profit d'une SARL Jimmy's Fisch and Chips à créer par une société TAPASOIF CENTRE ayant pour dirigeant Monsieur Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ff1d4867d306cbaf2d2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 090 341 (METZ) Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Jonathan

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318388_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B ne remplissait pas les conditions de l'article L. 556-2 précité, dès lors que son dernier fils à charge, Jonathan, âgé de 23 ans et en contrat d'apprentissage avec une rémunération à la date de la

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410276_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D, représenté par Me Jonathan Thomas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle

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