prévaloir de la clause résolutoire, ce qui démontrait que la mise en oeuvre de cette clause avait pour objet de lui permettre de ne pas verser d'indemnité d'éviction ; qu'elle ajoutait que le fils du gérant

était indispensable pour déterminer le prix de chaque lot, et que Marc X... et Ronald Y... ont indiqué, dans toutes leurs déclarations, qu'il s'agissait bien d'une autorisation de vendre donnée au gérant

[H] et [D] sont associés et co-gérants de la société en nom collectif [H] et [D]. 2.

à concurrence de 406 342 euros pour des ventes à destination d'un importateur suisse et en ce que la créance fiscale a, en conséquence, été fixée à ce montant ; "aux motifs que pour des ventes à Gérald

rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit de la société Sofral anciennement Nutrilu, société à responsabilité limitée, dont le siège est 56305 Pontivy, Saint-Gérand

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 mai 1997, n° 437), que Mme X..., liquidateur de la société TTI qui avait pris en location gérance

BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL, partie civile, contre l'arrêt n° 780 de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

la mise en place d'opérations de défiscalisation outre-mer, a regroupé plusieurs de ses clients (les associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance

la mise en place d'opérations de défiscalisation outre-mer, a regroupé plusieurs de ses clients (les associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance

mise en place d'opérations de défiscalisation outre-mer, a regroupé plusieurs de ses clients (les associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance

X..., gérant de la société Fountain Atlantique, s'est porté caution des engagements de celle-ci envers la société Fountain industries France ; que M.

En 1982, ils ont donné le fonds de commerce en location gérance à la société Laboratoire photographique du Maine qui, en 1985, a transféré ses droits à Mme [C].

bonne foi, admettant tout au plus avoir fait preuve de naïveté dans la mesure où il pensait que les démarches en cours pour l'obtention d'une licence de 4ème catégorie auraient abouti plus tôt et où la gérante

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José G..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante

Y..., chacun dans son domaine, et parfois en inter-actions, n'avaient que les fonctions habituelles de cadres responsables agissant en délégation de la gérante pour tout ce qui concerne l'activité économique

Y..., associé-gérant de la société, a consenti aux époux X... un bail d'une durée de deux ans sur l'immeuble dans lequel était exploité le fonds, ce bail étant assorti d'une promesse de vente de l'immeuble

social de la société caution ; qu'en retenant, pour dire valable le cautionnement consenti par la SCI en garantie de l'emprunt consenti par le Crédit lyonnais à la SARL, que l'autorisation donnée au gérant