Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b457f
16 mai 2012
16 mai 2012
les époux [M], n'a pas pour effet de faire revenir le bien dans le patrimoine du saisi, mais de déterminer l'adjudicataire ; que les époux [M] n'établissent pas qu'une procédure de surendettement ait 'gelé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86987
29 avril 2003
29 avril 2003
ET E., avoués assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2003,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
26 août 2011
différentes pièces : - une attestation de madame [I], soulignant « l'interdiction de manipuler le système de climatisation, obligées de subir une soufflerie très glacée et de travailler les mains gelées
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
26 mars 2008
né le 28 Mai 1955 à BENI-MELAL (MAROC) de nationalité française Demeurant ... ... 32200 GIMONT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Le 19 septembre 2012, le médecin du travail l'a déclarée apte avec restrictions 'pas d'affectation sur la ligne de miel(marche) ni à la gelée royale, polyvalence le plus possible' Lors de la deuxième
Source officielle15e chambre
615e0d86c25a97f0381f4db5
4 mars 2015
4 mars 2015
.) ; Nous avons récemment découvert que le calendrier et les modalités pratiques du futur déménagement de l'ESAT de MARSAUCEUX sont loin d'être clarifiés et vous avez gelé l'embauche de deux postes d'encadrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01156
2 juillet 2015
2 juillet 2015
pas être en mesure de régler les dettes au titre de l'article L. 622-17 et notamment n'a pu verser aucune provision pour nous permettre de diligenter la procédure, alors que les créances échues sont gelées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01774
4 novembre 2015
4 novembre 2015
L'assureur répond que le point ARCCO a été gelé au 1er janvier 2005 par décision du Conseil d'Administration du 24 mai 2005, que la possibilité du gel des revalorisations est prévue par la notice d'information
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 5 mars 2025, la société Enertrag Pays de Loire II, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_1901495_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sanction déguisée, ce dont il résulte que la procédure applicable aux sanctions n'a pas été respectée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation notamment caractérisée par le gel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
antérieure : La société Steelor Company a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a imposé une mesure de gel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, la note blanche relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
réseaux et de services de communications électroniques, qui a prévu un tel délai afin de favoriser un usage plus efficace de la ressource radioélectrique en évitant que des fréquences attribuables soient gelées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2020 et le 9 mars 2021, la société Parc éolien de Vervant et L.E.A, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124396_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206145_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Geny, représentant les requérants, - et les observations de Me Gournay, représentant la SNC Araucaria. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100752_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
menaces, de rétrogradation ou de licenciement, pour qu'elle renonce à ses demandes ou qu'elle en modifie les dates, qu'elle a été illégalement privée de primes, en 2017, que sa notation a été illégalement gelée
Source officiellePage 111 sur 143