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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré, les avocats n'ayant pas souhaité plaider.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Y] au gymnase de [6] pour voir des bois à récupérer, puis CILC Traitement pour la frisette du [Localité 9]'ensuite nous sommes allés sur le chantier [Localité 9], puis retournés à [Localité 2] vers 15h30
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e54
11 avril 2025
11 avril 2025
PARTIES INTERVENANTES SCP BR & Associés, prise en la personne de Me [E] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COVINI ENTREPRISE, sise [Adresse 3] représentée par Me Thierry FRADET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant M. B. Une note en délibéré a été enregistrée le 19 décembre 2024 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202741_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Caparros, représentant la commune du Bouscat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SCI La Grange Poujeau, et de Me Caijeo, représentant la commune du Taillan-Médoc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA SCI SERHEAS dont le siège est 13 rue Jules Ferry- 13620 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300279
28 février 2012
28 février 2012
-campagne de sondage des garde-corps et des gargouilles confiée au CEBTP : 81.328,00 €, -frais du CEBTP pour la détermination du ferraillage d'une dalle de béton : 7.056,40 €, -frais de dépose des frisettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004686_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
. / Les rez-de-chaussée des constructions doivent former un front bâti contribuant à la composition d'un espace public de qualité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président rapporteur, L. B L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme C, et D, représentant E patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206298_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme F, K, représentant la commune de Mérignac, et de Me Ducourau, représentant M. et Mme H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205027_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 12 juillet 2024 La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203912_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant M. et Mme G, H, représentant la commune de Mérignac et de Me Ducourau, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400960_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[7] N° SIRET : 838 13 6 4 63 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0317, substituée par Me Pauline FROGET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:224
19 avril 2012
19 avril 2012
ahmadiyya-trossamfundet – de pakistanske myndigheders handlinger, der har til formål at forbyde offentlig udøvelse af religion – handlinger, der er tilstrækkeligt alvorlige til, at den berørte har grund til at frygte
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:71
25 janvier 2024
25 janvier 2024
částka – Omezení hospodářské soutěže – Odůvodnění – Legitimní cíle – Kvalita služeb poskytovaných advokáty – Plnění povinností vyplývajících z rozsudku ze dne 23. listopadu 2017, ČEZ Elektro Bulgaria a FrontEx
Source officiellePage 111 sur 122