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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2304299_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510754_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Forest, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

17e chambre

60352998f0631254529287f3

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine FOREST-HORNECKER

Source officielle
CA

17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a8

Appel

18 février 2016

18 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine FOREST-HORNECKER

Source officielle
CA

17e chambre

60374e4788a3cb2c4508b24c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine FOREST-HORNECKER

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201834_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201840_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203764_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Delbourg, représentant M. B.

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine FOREST-HORNECKER

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200312_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Delbourg, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110161_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110179_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203239_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201835_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201837_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104325_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104327_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103637_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103792_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404568_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Bouchara,

Source officielle

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