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A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a interdit de circuler sur le

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001693_20221229

Administratif

29 décembre 2022

département, chef d'unité, chef de service de l'audit interne, délégué interrégional de l'organisation du service, formateur des personnels, chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01370_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Montpellier n'était pas compétent territorialement pour connaître du litige l'opposant au préfet de l'Hérault, dès lors qu'à la date de la décision attaquée il était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00409_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine, les Aunettes à Fleury-Merogis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00410_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00411_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00415_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00917_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Ecroué à la maison d'arrêt de Fleury Merogis, il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Melun du 9 juin 2020, confirmé par la Cour d'appel de Paris le 18 août 2020, à une peine de

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203383_20230208

Administratif

8 février 2023

dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, s'agissant des infractions commises les 7 mai 2018 à Montreuil, 28 août 2018 à Saint-Herblain, 28 novembre 2019 à Bouguenais et 30 décembre 2021 à Fleury-les-Aubrais

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7ème chambre - Juge unique

DTA_2110271_20230413

Administratif

13 avril 2023

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), a présenté une demande indemnitaire préalable au motif qu'il a subi, entre le 28 juin et le 10 juillet 2017, cinq fouilles intégrales

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Reconduite à la frontière

DTA_2111194_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Condamné à une peine de prison de un an et trois mois et écroué au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne), le préfet de l'Essonne, à l'approche de sa levée d'écrou, le 26 novembre 2021, a pris

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7éme chambre

DTA_2205965_20250522

Administratif

22 mai 2025

Il a été transféré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 22 juin 2021.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2203084_20221017

Administratif

17 octobre 2022

C A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Alory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel

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5ème chambre - juge unique

DTA_2206817_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à son égard dès lors qu'entre décembre 2019 et mai 2021, alors qu'il était incarcéré au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, il a subi

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7éme chambre

DTA_2007030_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A B a été incarcéré à compter du 10 juin 2015 au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, où il a été employé en atelier de concession à compter d'août 2015 jusqu'en avril 2018.

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Reconduites à la frontière

DTA_2503478_20250417

Administratif

17 avril 2025

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

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édure suiviec/Mme Phuong X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01287

Cassation

13 juin 2017

au CNCT la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions des affichettes concernant les marques Besnon & Hedges, Gauloises, Fleur

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comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

des inscriptions en noir ; qu'il résulte de la description de ces deux marques - seules litigieuses - telle que donnée dans leurs demandes d'enregistrement que ni l'une ni l'autre ne porte de "roses fleurs

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628980

Admin. suprême

21 juillet 1989

Y... ne produit aucun élément de nature à démontrer l'exagération des bases d'imposition retenues, en ce qui concerne les résultats de la société civile immobilière "Jourdain Fleurus" et de la société

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Chambre commerciale

627b55bf76c5d9057df800f7

Appel

10 mai 2022

[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA

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