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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468123.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008066911
6 octobre 2000
6 octobre 2000
de maire d'Ardes-sur-Couze ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé en tant qu'il annule l'élection de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137144
29 octobre 2003
29 octobre 2003
X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant le Conseil d'Etat ; Considérant, en premier lieu, que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667550
24 janvier 1979
24 janvier 1979
DE CLERMONT-FERRAND EST ANNULE.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502278_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A est affectée au sein de l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401612_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copie dossier Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 2
DTA_2100841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, si la requérante soutient que par un jugement du 2 mars 2021, le juge délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que, à la date de la décision d'assignation à résidence
Source officielleChambre 2
DTA_2100842_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A est tenu de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 10H30 à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand situé à un peu plus de quatre kilomètres du centre d'hébergement où il réside.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02050_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un jugement n° 2501864-2501865 du 11 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502502_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une décision du 4 février 2025, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007739253
15 avril 1988
15 avril 1988
enregistré le 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 5 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007743169
10 janvier 1990
10 janvier 1990
X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant, d'une part, que la commission départementale a fait droit à la réclamation de M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834307
14 février 1992
14 février 1992
DE LA HAUTE-LOIRE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1991 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632954
31 juillet 1992
31 juillet 1992
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50841
9 février 1984
9 février 1984
UN DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE PARMI SES ADHERENTS APPARTENANT A L'UN OU L'AUTRE DE CES DEUX COLLEGES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES USINES DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007716079
10 juin 1988
10 juin 1988
X... ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 juin 1984 est annulé. Article 2 : La demande de M.
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