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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00560

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

18.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle

Page 111 sur 2707

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CA

JEX

64f2d0425aeec3d96923895c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Au soutien de ses demandes, la SASU Atlantide Immobilier fait valoir en substance : - que le comportement fautif de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00756

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MyCO2 et la société CDC climat (la société CDC) ont signé un protocole en vue d'étudier

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b2593bcaf505db696b45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle indique notamment qu'au regard du retard dans la transmission des éléments nécessaires, elle 'n'a pas été mise en situation de pouvoir mener le projet à son terme, de sorte que la société Bati pro

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3373

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement des cheminots de la région SNCF-Nancy, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c0e

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e41

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38f

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B... née Andrée C..., demeurant à Marchiennes (Nord), rue Fernand Rombeau, en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa320

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air industrie, société anonyme dont le

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb7e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Thermo instrument systems, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[K] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-23.784 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Neoparts

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405616

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66055bbd03a05db965269

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

barreau de SAINT-ETIENNE, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

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TA

9ème Chambre

DTA_2200079_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

S’agissant de l’illégalité fautive de la décision du 29 juillet 2019 réintégrant M. E...

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CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[E] [Y] : 1°) une insuffisance de moyens déployés pour atteindre le niveau de résultats attendus ; 2°) la persistance fautive du non-respect des règles internes d'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301900_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

comme des agissements fautifs. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301901_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

comme des agissements fautifs. 8.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

2648 F-D Pourvoi n° K 16-21.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00396

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-10.133 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87bf00f

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

H... - Mandataire judiciaire de SARL FAUSTINO [...] / FRANCE non comparant Me VALLIOT LE GUERNEVE C... Régis - Commissaire à l'exécution du plan de SARL FAUSTINO [...]

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