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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943629ba5988459c42238
13 octobre 1976
13 octobre 1976
DE MATERIEL DU 22 AVRIL 1970, LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, DECIDE QUE L'IMPRECISION DANS LA DESIGNATION DES ELEMENTS ENLEVES N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE JUSTIFIER LE REPROCHE DE FAUSSETE
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ff
5 octobre 1994
5 octobre 1994
épouse ; Mais attendu que l'article 1324 du Code civil s'applique au cas où le défendeur est celui dont la signature figure à l'acte comme étant la sienne, et non à celui où le demandeur invoque la fausseté
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007701491
25 avril 1986
25 avril 1986
Faugère, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Co-Propriété "LE MAGELLAN" et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fa
13 mai 2004
13 mai 2004
Madame Y... n'a agi devant la juridiction compétente ni en révision de la répartition des charges, ni en nullité des assemblées générales qui ont ou auraient adopté les budgets dont elle dénonce la fausseté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300689
17 juin 2008
17 juin 2008
, l'arrêt retient que la responsabilité de cette société, nonobstant ce fondement et le caractère décennal non discuté des désordres, n'est pas établie, l'approbation d'une note de calcul, dont la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100163
18 février 2009
18 février 2009
est bien le signataire des bons de livraison produits ; que le faisceau d'indices justifiant le courant d'affaires réalisé entre les parties, ainsi que la contestation, manifestement empreinte de fausseté
Source officiellecr
été ouvertec/Jean-Charles X
61372557cd5801467741ce98
22 juin 1988
22 juin 1988
lui le 8 janvier 1979, et encore moins de son caractère calomnieux ; "alors que dans ses conclusions d'appel Jean-Charles X... avait fait valoir que la Mutuelle ne pouvait pas ne pas connaître la fausseté
Source officiellecr
61372585cd5801467741e779
14 décembre 1994
14 décembre 1994
décision du premier président" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 4 août 1994, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre était notamment composée de Mme Nicole Faugère
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef573
11 janvier 1989
11 janvier 1989
l'abondance des conditions de protection mentionnées et l'adjonction de formules telles que "ce qui rendrait pratiquement impossible à un camion ou à une voiture de reculer dans la vitrine", dont la fausseté
Source officielleciv1
60794d369ba5988459c485e9
11 mars 2003
11 mars 2003
soutenir devant la Cour de Cassation un moyen contraire à ses propres écritures ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu que la fausseté
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f82
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Y... contre cette décision, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, énonce qu'un véhicule était mis à la disposition de la monitrice, que des bulletins de salaires, dont la fausseté n'a pas été
Source officielleciv1
61372316cd580146774053bc
30 juin 1998
30 juin 1998
Code civil souverainement considéré qu'en l'absence d'éléments extrinsèques, il était impossible de choisir entre les différentes déclarations contradictoires des témoins et, partant, d'affirmer la fausseté
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffab
3 avril 2002
3 avril 2002
celui-ci ne constituent pas un motif économique ; Attendu cependant que le licenciement prononcé pour un motif économique ne perd pas sa nature de licenciement pour motif économique, et que la fausseté
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab6
12 juillet 2004
12 juillet 2004
étaient bénéficiaires pendant les trois exercices antérieurs, avait été proposée par les salariés sur la base d'une étude de marché réalisée à leur demande par le groupe Sapec Domaxel, et dont la fausseté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403276_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
cottages de Domont » sollicite le concours du tribunal afin d’appuyer leur démarche auprès de la commune de Domont (95), relatif à un débordement du « bassin à orage » situé dans le parc municipal des Fauvettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01307
25 septembre 2019
25 septembre 2019
1152-2 du code du travail aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de harcèlement moral, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut que résulter de la connaissance de la fausseté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05556
14 décembre 2016
14 décembre 2016
au regard de l'article 226-10 du code pénal ; "2°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est une infraction intentionnelle qui implique la connaissance, par le prévenu, de la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110117
26 février 2020
26 février 2020
demandé qu'à compter de cette date, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS QUE 3°), dans les rapports entre les parties, la preuve de la fausseté
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3243
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3259
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M. [W] [T] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, En présence de M.
Source officiellePage 111 sur 369