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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2104514_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 20 août 2021 et le 8 septembre 2021, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 juillet 2021 par la
Source officielleJuge Unique
DTA_2105261_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par deux contraintes n° 2C14526836623 et n° 2C14526836630 émises le 21 décembre 2020 à l'encontre de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317309_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a formé opposition à la contrainte émise le 3 octobre 2023 par Pôle emploi pour le recouvrement d’une somme de 1078,72 euros au titre d’un indu d’allocation de solidarité spécifique.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403289_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société Foncia Toulon forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var le 9
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407119_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... forme opposition à la contrainte émise le 28 juin 2024 par le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes du Nord en recouvrement d’un indu d’aide personnalisé au logement d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- la décision en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 143-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la société a fait le nécessaire pour lever les trois réserves émises
Source officielleJuge Unique
DTA_2409808_20260226
26 février 2026
26 février 2026
2025, Mme B... représentée par Me Heinrich, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : De renvoyer l’affaire devant le juge judiciaire ; A titre subsidiaire d’annuler la contrainte émise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301366_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A B demande au tribunal d'annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur du 7 février 2023 émises à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303243_20230810
10 août 2023
10 août 2023
code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le président de la métropole Rouen Normandie " a maintenu la validité " de la facture n° 588525, émise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300417_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
ordonnance du 15 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy a transmis au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête par laquelle Mme A B forme opposition à la contrainte émise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400872_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie le 13 février 2024 pour le recouvrement de la somme de 348, 64 euros au titre de l’indu de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315283_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler : - la contrainte émise le 14 septembre 2023 par la caisse de Mutualité sociale agricole
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400024_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 21 décembre 2023 par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309137_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la contravention pour arrêt dangereux de véhicule qui a été émise à son encontre le 13 mai 2023 sous le n° 6192482168 à la suite de l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500081_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 23 décembre 2024 par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse pour le recouvrement d'une somme de 1 339,69 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise du 6 octobre 2025 émise par la direction générale des finances publiques pour le compte de la Ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un email du 9 février 2022, la commune a commandé à la société requérante de nouvelles prestations relatives à des changements graphiques de la maquette ainsi que la conception de la maquette du numéro
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
est ainsi redevable des factures émises ; – ce contrat, reconductible tacitement tous les cinq ans, n’a été ni résilié, ni dénoncé ; la communauté de communes doit être condamnée à acquitter les factures
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfd
17 mai 2006
17 mai 2006
impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e48
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la demande de mise en cause de la CGSS Réunion: Il ressort que les trois contraintes litigieuses, signifiées au cotisant le 30 avril 2018, ont été émises le 11 avril 2018 par l'URSSAF IDF.
Source officiellePage 111 sur 2088