°/ le syndicat CFDT santé sociaux de la Réunion, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-13.334 contre le jugement rendu le 26 février 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-12.517 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

[T] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 23-15.151 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige les opposant

[H] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-18.600 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

[T] [Y] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-23.934 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile tribunal de grande instance), dans le litige

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme [G] [W], épouse [F], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 22-21.949 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

2025 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-22.832 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

[Y] [E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-20.618 contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion les 17 mars 2021 (chambre civile TGI/JEX) et 24 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2023), le 4 octobre 2006, MM.

[O] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Z 23-21.527 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

[Q] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-15.769 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

. ; "aux motifs que par ordonnance du 29 décembre 2014, le magistrat-instructeur a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour

alimentaires et des produits d'entretien et, en répression, l'a condamné à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer à la partie civile une somme de 91 176, 68 francs en deniers

Pause, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[K] à payer aux consorts [X]-[Z] la somme de 1 500 €, - condamné la société Deniz et M. [K] à payer à M. [Q] la somme de 1 500 €. Par dernières conclusions, la société Deniz et M.

[Z] classée en zone naturelle N du plan d'occupation des sols de la commune de Denice (Rhône). 3. Les juges du premier degré les ont déclarés coupables. 4.

LA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE [Localité 1]

Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS