Devant la Commission, il est représenté par le Professeur Constantinos Mavrias, avocat au barreau d'Athènes.

Roumanie (n° 986/04)                 Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Le requérant, Constantin   Virgil   Negoita, est un

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND, CONSTANTIN

Sainte-Opportune 86000 POITIERS et Maître Bertrand COUDERC 4 rue Porte Jaune 18000 BOURGES FEDERATION NATIONALE BOVINE 149, rue de Bercy 75012 PARIS Ayant pour conseil Maître Michel DUBOS 13 rue de Constantine

: Attendu que l'expert A... a décrit les lieux loués comme un ancien passage transformé en magasin bénéficiant d'un double accès, l'un par la galerie marchande, l'autre directement sur la rue Constantine

ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001 APPELANT: Monsieur Ahmed Claude X... né le 18 Août 1937 à CONSTANTINE

née le 17 Février 1942 à CONSTANTINE (ALGERIE) ...

Philippe Y..., co-gérant de la SCA GYLL né le 24 Juin 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant... représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Patricia Z...

Les difficultés rencontrées dans la réalisation des projets LMH / boulevard de la Marne, du 127 rue du Congo, de l'impasse Constantin, du 114, rue du Roubaix et des rues Kléber / Marceau, ne permettent

month(s) and 30 day(s) 240 days in compensation for a total period of 1,238 days spent in detention in inadequate conditions between 14/03/2016 – 26/08/2019     10541/17 02/05/2017 Ioan-Constantin

A se disant C D, ressortissant algérien, né le 15 avril 2002 à Constantine, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025, dont il a reçu notification le jour même, par lequel le préfet de

services de police le 3 novembre 2024, toutefois la seule mention figurant dans le procès-verbal de police, tirée de ce qu'il aurait été victime d'une agression lors de bagarres dans la ville de Constantine

GUNEA 1986   Iolanda Avram Rupea 03/04/2017 16/07/2020 16/08/2020 Signed by the applicant’s representative 27/08/2020 In detention at Codlea Prison       45474/16 22/07/2016 Constantin

  58428/10, §§ 1681-95, 27 March 2014; Constantinides v. Greece , no.   76438/12, §§   37 ‑ 38 and 47-51, 6   October 2016; and Seton v. the United Kingdom , no.

Justice, 25.05.2005 15804/07, lodged on 25.11.2005 CÎRLIG Alexei, born on 26.11.1967, Moldovan national, living in Chişinău Supreme Court of Justice, 27.05.2005 15861/07, lodged on 25.11.2005 LUCHIAN Constantin

  13/10/2003 Oradea Court of Appeal 3/10/2003 Oradea Court of Appeal   13/10/2003 Oradea Court of Appeal A. 275,000 EUR (270,000 + 5,000)   B. 1,827 EUR 3. 25079/04 17/05/2004 Jean Constantin

Giuseppe                            SERENA Antonio MANTARRO Carmelo Costantino

xa0;         53540/10 22/07/2010 Fabrizio GALASSETTI 18/12/1967 Cantalici               58955/10 24/09/2010 Costantino