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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493481.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'autre part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410761_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour des immeubles situés 4, 6 et 8 impasse Jacques Prévert à Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412466_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, la SAS Centre de convalescence de la Roseraie, représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407521_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Les Cliniques du Midi, représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407522_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SARL Sunny Cottage gestionnaire de la Maison de Convalescence Sunny Cottage représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407592_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la société par actions simplifiées LNA ES, gestionnaire du CRF du Moulin Vert, représentée par Me Cormier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407644_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Cardiocéan, représentée par Me Cormier, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407645_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Pierre de Brantome, représentée par Me Cormier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407736_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Rose des Sables, représentée par Me Cormier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407737_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique les Jeunes A..., représentée par Me Cormier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407851_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique Sensévia représentée par Me Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407862_20260203
3 février 2026
3 février 2026
article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la Clinique du Château de Seysses représentée par Me Cormier
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007746361
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007681106
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719388
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., secrétaire administratif de l'Ecole Nationale d'Administration, avait demandé l'annulation
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007709927
25 juin 1986
25 juin 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE et de la S.C.P.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007721012
27 mars 1987
27 mars 1987
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en admettant que la VILLE
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f60e
31 mai 1978
31 mai 1978
LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122. 6, L. 122. 8, L. 122. 9 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS LABESSE
Source officielleService des référés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 03 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,
Source officiellePage 111 sur 737