l'emprunteur, qu'à celle de la caution qui exerce un recours contre l'emprunteur ; qu'en jugeant au contraire, pour ordonner la capitalisation des intérêts au titre du prêt personnel de M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Mme [F] [W], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-18.890 contre

deux arrêts rendus le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant : 1°/ au Centre de lutte contre le cancer [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3]

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Judis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-18.758 contre

[L] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 3 août 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [D] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Voxtur, a formé le pourvoi n° Q 22-17.995 contre

Selon ce texte, le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié par son employeur perçoit, s'il a droit à un délai-congé, une indemnité de licenciement dans les conditions

, R 23-10.272, S 23-10.273, T 23-10.274, U 23-10.275, V 23-10.276, W 23-10.277, X 23-10.278, Y 23-10.279, Z 23-10.280, A 23-10.281, B 23-10.282, C 23-10.283, D 23-10.284, E 23-10.285 et F 23-10.286 contre

[T] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Q 23-10.202 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la

CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 1°/ L'association e-Enfance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'association La Voix de l'enfant, dont le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° B 22-18.926 contre

L'établissement [3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur contestation formée contre l'avis de mise en recouvrement.

[W] ; qu'en statuant ainsi, quand la société Les Conseils immobiliers ne pouvait agir contre M.

FRANÇAIS ________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 Le préfet de la Dorgogne, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-19.619 contre

litigieuses, la cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions

Ordinanza del presidente della Corte del 20 maggio 1983.#Charles Lux contro Corte dei conti delle Comunità europee.#Causa 69/83 R.

responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la caisse des congés

moyen : Attendu que la société Y... reproche à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer à la caisse de congés payés des cotisations arriérées concernant M.