le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que la banque sollicitait dans ses conclusions le paiement de sa créance relative à l'aval d'un billet à ordre impayé au profit de Coforet

D, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté le 1er janvier 2010 en qualité de chef du groupement Prévision de l'état-major du service départemental d'incendie et de secours

Elle justifie avoir été scolarisée à compter du 24 janvier 2017 et chaque année suivante, d'abord au collège Monticelli à Marseille puis au lycée professionnel Colbert et avoir obtenu en juillet 2021 son

Other reporters stated that he remained by the fence for about an hour or more, until the group headed by Colonel-General Baranov had left. 62.

The unit was led by Lieutenant Colonel S.F. The road was blocked with two armoured vans, between which only one car could pass. 6.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET

LORS DU DELIBERE: PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : THOMAS Hervé DE LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez, Landois, à Mmes C..., X..., Z..., D..., A..., Dorez, Colombet

Jacques X..., demeurant "La Colombette Sud" à Saint-Just-en-Bas (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque nationale

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 octobre 2023, la commune de Mouroux, représentée par Me Colombet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

André X... a été admis à la retraite sur sa demande en 1971, après avoir été promu, à titre conditionnel, lieutenant-colonel ; qu'il n'est pas établi que cette décision ait été prise pour des motifs politiques

dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, "l'officier ou assimilé, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant colonel

Sylvain X..., demeurant Allain à Colombey-les-Belles (54170) ; M.

alinéa de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

conformément à l'article 8 de l'arrêté précité qui n'a pas retenu sa candidature était incompétente pour se prononcer ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que la circonstance que le colonel

LOI DU 30 DECEMBRE 1963 EDICTANT DIVERSES MESURES DE NATURE A FACILITER LA REDUCTION DES EFFECTIFS DES OFFICIERS PAR DEPART VOLONTAIRE, "LES OFFICIERS SUPERIEURS OU ASSIMILES TITULAIRES DU GRADE DE COLONEL

COLONEL DE L'ARMEE DU GENIE EN POSITION DE RETRAITE - DEMEURANT 39 COURS DU 14 JUILLET A AGEN LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 6 MARS 1978 PAR

A MONT-SAINT-AIGNAN SEINE-MARITIME 34, PLACE COLBERT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR