FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] s'est fait pratiquer une coloration des cheveux dans un salon de coiffure en septembre 2013.

YOHANN N° SIRET : 391 352 168 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

Pour ce dernier motif, la commission a estimé que l’apport de vingt brebis supplémentaires au cheptel de M.

, prescrits : - Du 12 juillet 2019 au 9 août 2019 pour une « entorse et foulures du pouce droit contusion hanche gauche et genou gauche » ; - Du 6 août 2019 au 4 octobre 2019 pour « plaie du cuir chevelu

l'arrêté n°DDETSPP-PV-PSA-20250709-09 du 9 juillet 2025 de la préfète de la Savoie portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine en ce qu'il ordonne l'abattage total du cheptel

et de Corinne Y... au paiement des sommes suivantes : - 5 000 ç au titre du préjudice matériel - 5 000 ç au titre du préjudice moral - 15 878 ç au titre du préjudice relatif à la vente du cheptel

2018, soit au titre de l'inexécution du plan une somme totale de 104 408,38 euros aucun versement n'étant intervenu depuis le mois de février 2016 ; que cette note relève également qu'une partie du cheptel

dimensionnement technique mal adapté aux bovins et compromet, par une hauteur insuffisante des panneaux, la valeur fourragère du site ; l’activité projetée se traduira par un simple entretien du parc par un cheptel

entretien du parc et présente une viabilité économique incertaine voire contestable, dès lors que le caractère significatif de l’activité agricole prévue est remis en cause par la taille réduite du cheptel

Mme A B, éleveuse de chèvres et d'équidés sur le territoire de la commune de Lazer (Hautes-Alpes) est bénéficiaire, depuis 2008, des aides directes de la politique agricole commune (PAC) et en particulier

A la suite de ce contrôle révélant la présence d’un bovin en provenance d’un élevage déclaré infecté au sein du cheptel de M. L... C...

Toulouse du préjudice qu'elle a subi, alors qu'elle était étudiante à l'unité d'enseignement et de recherche " techniques et réadaptation " de l'Université Paul Sabatier, à la suite d'une chute de cheval

X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cheval-Blanc

- le classement de ses parcelles 47 et 68 en zone agricole est incompatible avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) et avec la charte du parc naturel régional de la vallée de Chevreuse

RBE et société SOGECIF) et la société à laquelle le lot acheté et à rénover était donné en location dans le cadre d'un bail commercial (Société Résidences Châteaux à l'enseigne Résidence les Ducs de Chevreuse

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel