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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302132_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Charente-Maritime de lui renouveler dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401001_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201709_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600368
23 juin 2011
23 juin 2011
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 23/06/2011. Etablissement public local d'enseignement - Collège Albert Micheneau - Villefagnan (Charente). n° 2011-0010.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032260362
6 mai 2010
6 mai 2010
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 06/05/2010. Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Jonzac - Jonzac (Charente-Maritime). n° 2010-0034.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La CPAM de la Charente maritime est intervenue volontairement à l'instance, agissant pour le compte de la CPAM de la Charente.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un courrier daté du 5 février 2026, la SPL Charente-Maritime Développement a informé la société Euralu que son offre, classée 2ème, n’avait pas été retenue.
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc73
18 janvier 1995
18 janvier 1995
(Charente-Maritime), 2 / La société à responsabilité limitée Cinélen, dont le siège social est ...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de délivrer un tel titre de séjour à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un arrêté du 18 novembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande d'autorisation environnementale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Après une première demande de renouvellement de titre de séjour refusée par le préfet de la Charente le 21 janvier 2020, Mme C s'est maintenue irrégulièrement en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Charente, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113246
12 septembre 2012
12 septembre 2012
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 12/09/2012. Communauté de communes - Communauté de communes du Montmorélien - Montmoreau-Saint-Cybard (Charente). n° J2012-0019.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600369
23 juin 2011
23 juin 2011
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 23/06/2011. Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Louise Michel - Ruffec (Charente). n° 2010-0183.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600371
28 juillet 2011
28 juillet 2011
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 28/07/2011. Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale d'Angoulême - (Charente). n° 2011-0011.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032367275
26 novembre 2015
26 novembre 2015
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 26/11/2015. Etablissement pour handicapés et inadaptés - Foyer départemental Lannelongue d'Oléron - (Charente-Maritime). n° 2015-0025.
Source officielleJEX IMMOBILIER
68ee951d22996ce544820066
1 octobre 2025
1 octobre 2025
domiciliés en cette qualité de droit audit siège, venant aux droits de la société [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat postulant au barreau de CHARENTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd361ecdc6046d471ede62
13 avril 2026
13 avril 2026
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2U3 89E Affaire : S.A. [1] C/ MSA DES CHARENTES Copie exécutoire
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 85 N° RG 21/00714 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWH S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle3ème chambre
DTA_2303045_20250206
6 février 2025
6 février 2025
enregistrées respectivement le 9 novembre 2023 et le 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Robisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de la Charente
Source officiellePage 111 sur 711
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/09/2025
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CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC
04/04/2025
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05/07/2024
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DANIEL CHERNET CONSEIL
11/08/2023
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CHERNETCOVA, ANASTASIIA
20/10/2022
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