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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WN Ordonnance n° 2025/M182 Monsieur [G] [Y] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8467a6687f7c904cb9be
23 janvier 2023
23 janvier 2023
DEMANDERESSES Madame [S] [B] pris en sa qualité de gérante de SCI LUCAS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielleChambre 4-5
653219d09e4ea48318f5a993
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RANDSTAD Copie exécutoire délivrée le : 19/10/23 à : - Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représenté et assisté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [Y] épouse [G] représentée par son administrateur de biens le
Source officielleChambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48dba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ECORP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc89872b
14 avril 2025
14 avril 2025
APPELANT Monsieur [B] [C] né le 30 Mai 1984 à [Localité 8], de nationalité Tunisienne Non comparant, Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de
Source officielleRétention Administrative
67fde9819b68debe44f7e9e1
14 avril 2025
14 avril 2025
Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430055379800088470a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [F] [B], demeurant Chez Monsieur [H] [P] - [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR
Source officielleChambre 3-2
65b0b7fc8d0ccf000877e398
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CHILDREN BRAND HOLDING SCP [K] & LAGEAT SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée
Source officielleChambre 3-1
68f1d9099abd0e067a21938d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Me Léa SIBONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR SUR DEFERE Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielleciv3
Mme P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2020:C300780
5 novembre 2020
5 novembre 2020
réserves avait été repris en cours d'expertise et que ne subsistaient que les malfaçons suivantes : en premier lieu, les appuis de fenêtres différents d'une fenêtre à l'autre, en deuxième lieu, deux « chevelus
Source officielle8e Chambre C
60329b6a7da3610fe0aaab83
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANTS Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielle8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
19 avril 2018
2018 N° 2018/162 Rôle N° RG 17/16895 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBF6X SCI [F] C/ - LE PROCUREUR GENERAL [M] [V] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielle6e Chambre D
6035ce35014e37354013aea9
24 février 2016
24 février 2016
N° 2016/49 Rôle N° 14/22732 [P] [Y] C/ [H] [Y] [O] [Y] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle8e Chambre C
603628a10c1d928bac598438
10 décembre 2015
10 décembre 2015
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/659 Rôle N° 13/14205 SA IDSUD C/ [P] [U] Grosse délivrée le : à :CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
60363f557293d0a1296c0248
26 novembre 2015
26 novembre 2015
AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 1] défaillante SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7e0
2 juin 2015
2 juin 2015
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/13348 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [D] [B] Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b28f
16 avril 2015
16 avril 2015
, immatriculée au RCS de GRASSE sous le N° B 434 474 219, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005778
28 mars 2007
28 mars 2007
receveur des contributions de Namur Etranger (Belgique) a transmis, en application de la convention fiscale, signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, une demande d'assistance au trésorier de Chéreng
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210012_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officiellePage 111 sur 280