sommes versées, les parties civiles ont obtenu des sommes qui n'étaient pas dues car non comprises dans le devis initial ; que les époux Y... insistent sur l'état de l'immeuble lors de l'abandon du chantier

l'endroit où le cinémomètre était placé, la vitesse était limitée à ce moment-là en raison de travaux, en application d'un arrêté inter-préfectoral régulier, ce qui explique le fait qu'à l'issue du chantier

partie civile n'est constituée ; qu'au titre de ces infractions avait été visé le délit d'extorsion lequel suppose des actes de violence ; que les témoignages recueillis démontrent que les relations de chantier

F..., déposée contre X..., ne laissait aucun doute sur l'identité des personnes dénoncées ; que le rapport de l'organisme dit APAVE ne tenait pas compte des modifications, intervenues en cours de chantier

s'effectuer au regard du périmètre de la déclaration d'utilité publique ; qu'en énonçant "qu'une photographie aérienne de juillet 2004, selon une mention manuscrite au dos, montre les hôtels et les chantiers

nature à exonérer partiellement l'auteur du dommage de sa propre responsabilité ; la société 2CZI soutenait que « Spie Fondations est intervenue, a exécuté les travaux et a maintenu sa présence sur le chantier

de celle de la société Avenir planète système, elle a cependant son siège social au coeur du même bâtiment, ce que contestait l'exposante, et que la société SMER, qui n'emploie que du personnel de chantier

, et vice versa), temps de route (temps pour se déplacer entre deux chantiers), temps de travail outil en main, temps de repas du midi (minimum une heure d'arrêt), qu'il est précisé que le temps de trajet

[E] avait la « possibilité de reprendre une activité de bureau », la « possibilité de se rendre sur les chantiers » mais une « impossibilité physique de reprendre une activité dans les espaces verts »

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] Me Marie CHAINAY

LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay

Il est mentionné sur le permis que 'les matériau de réemploi, pierres assisées des chaînage et encadrements des baies et petites tuiles de Bourgogne doivent être récupérées en vue de la reconstruction'

moindre cohésion, que les travaux réalisés pour le compte de la SCI IMMOBILIER TEKA ont entraîné le déchaussement du mur pignon droit lequel s'est retrouvé sans appui, alors qu'il était construit sans chaînage

droit commun (article 1147 du Code civil) ; que l'examen des rapports d'expertise judiciaire déposés établit la réalité et l'existence des désordres affectant la hauteur d'étage ; les linteaux, les chaînages

. ; qu'il est mentionné sur le permis que'les matériaux de réemploi, pierres assisées des chaînage et encadrements des baies et petites tuiles de Bourgogne doivent être récupérées en vue de la reconstruction

était également invitée, si cet ouvrage n'avait pas déjà été totalement achevé, en partie avec des matériaux appartenant à la société Bléone bâtiment, après que celle-ci eut cessé d'intervenir sur le chantier

l'ouvrier ; que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier

en cours avec versement à la procédure de la somme de 200 000 euros TTC ; que prétendant qu'après avoir réglé cette somme, elle avait constaté, lors de la prise de possession, que les chantiers en cours