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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Chabannes Reche...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201904_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
cent quinze euros), la totalité du prix d'adjudication revenant aux successions A..., lot 5 : constitué de la parcelle de près et landes figurant au cadastre de la Commune de PONTIS lieudit " Les Chappas
Source officielleChambre 4-3
69f44e1acdc6046d472f6538
30 avril 2026
30 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/ 87 RG 21/11285 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34I [D] [X] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Raphaël - antony CHAYA
Source officielle2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes- Reche ... Selarl Begue Ramackers...
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
17 mai 2022
la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [Z] [Y] née le 02 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Jean paul CHABANNES
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SDEEC CONFORT , Société
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214590_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209319_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique, - et les observations de Me Ghermi, représentant M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211311_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207898_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202355_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202632_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2323357_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740e026
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Chaia n 270, Naples (Italie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6a8
19 juillet 2000
19 juillet 2000
en sa direction régionale du Sud-Est, ..., 16 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., 17 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729505
4 mai 1988
4 mai 1988
CHAMAR, à la S.A. COMATRAN, à la S.A. COMEP, à la S.A. DOCKS INDUSTRIELS, à la S.A. TRANSPORTS GONDRAND, à la Société en nomcollectif GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, à l'Entreprise individuelle M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12094
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Peu après la naissance, le père de la requérante chassa sa fille et sa petite-fille. Celles-ci s’installèrent dans un centre d’accueil familial qui hébergeait parents et enfants.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4b0
30 mai 1969
30 mai 1969
PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M WAQUET
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651fa55cc601f0831899175b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de METZ, avocat postulant et par Me Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : Madame [K] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël - Antony CHAYA
Source officiellePage 111 sur 209