prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent Calbo

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent Calbo

01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0596, et par Maître Stéphane CALLUT

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER, assistée de Madame Marie CALOU, greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Michaël Kauffman, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna, représentant la société Orange, de Me Calvo, représentant M. B... E..., Mme H... K..., M. M... I..., Mme N... O..., M. B...

mixte d’alimentation en eau potable URA, la régie de la ville de Bayonne n’a pas prévenu le syndicat URA des analyses d’eau et des risques encourus notamment par la dégradation des caractéristiques calco-carboniques

Concernant la nourriture, le Gouvernement précise que le requérant a reçu une alimentation conforme à la norme alimentaire n o 18, basée sur des critères caloriques établies par un ordre du ministre de

François FRANCHI, président - Mme Michèle PICARD, conseillère - Mme Christine ROSSI, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - prononcé

Il précise que : " de par sa triple exposition (est/sud/ouest), sa surface totalement vitrée et l'absence de ventilation, la gaine d'ascenseur se comporte comme un piège à calorie. ".

Benoit TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. [* *] [* *] La société M.A. D..., devenue SARL XEM en 1999, aujourd'hui ILIAD, est un prestataire de services télématiques, créé en 1987.

Il ressort de la notice architecturale qu'une centrale de traitement d'air à double flux et récupération à 80% des calories, sera installée afin d'éviter les déperditions thermiques liées à des systèmes

La notice du dossier de demande de permis de construire prévoit la réalisation d'un système de " powerpipe " destiné à récupérer les calories des eaux grises afin de préchauffer l'eau chaude sanitaire,

La notice du dossier de demande de permis de construire prévoit la réalisation d'un système de " powerpipe " destiné à récupérer les calories des eaux grises afin de préchauffer l'eau chaude sanitaire,

argued that the prison authorities had failed to provide him with a vegetarian diet on the ground that it was not available under the regulations and that the Christian fasting diet provided only 2,000 calories

    Le requérant est représenté par   M e A. de Caluwe, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. D.

Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

9 juin 2022, mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Grenier, représentant Mme G et celles de Me Calvo, représentant la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.