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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f09
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] [E] [R] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS-BOUVET
Source officielle6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle6ème chambre
DTA_2502651_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502936_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501758_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bouvet ; - les observations de Me Vercoustre, pour M. C, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de M. C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501961_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour M. A. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme D..., et les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502339_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Macrel, avocat commis d'office, pour Mme B, qui reprend les conclusions et moyens soulevés dans la requête. Mme B n'était pas présente.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505941_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 et un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleMagistrat Mme BOSSUET
DTA_2507582_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bossuet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et
Source officielleMagistrat Mme BOSSUET
DTA_2507626_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet ; - les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504133_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bouvet a été entendu. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504333_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Njem Eyoum, avocate commise d'office, pour Mme C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans la requête ; - les observations
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500354_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304187_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bouvet ; - les observations de Me Barhoum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304465_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Julia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Chasseur, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301074_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 111 sur 1169
BOUSSETA, Ismail
17/07/2026
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BOUSSET, Virginie
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et mettant fin aux fonctions du liquidateur judiciaire - N° RG : 19/01453
16/07/2026
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BEN ZEKRI, Sondes, BOUSSETTA
16/07/2026
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BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA
02/07/2026
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SARL BOUSSETON
23/06/2026
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