Y..., Mme Y..., la société et son assureur, la société Groupama Alsace assurances ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg et la société Mutuelle des motards ont été appelées en intervention

premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 23 mars 1988) que la Société foncière de Bretagne et de Normandie a vendu le 17 septembre 1951, pour les besoins

administrative. 3° Sous le n° 496128, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet et 18 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des motards

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société Pernot béton

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1803026, la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC83), l'association pour une mobilité sereine

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé Monard

; que la locataire a assigné la bailleresse en réparation du préjudice subi du fait du retard dans la mise en exploitation de la centrale à béton ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt

avec l'entreprise Taputuari; qu'à la suite des difficultés financières de cette dernière, la SCI a conclu avec le GIE Somac-Lecaill un contrat verbal afin que les factures afférentes à la livraison du béton

Y..., premier mari de la requérante, survenu le 5 février 1985, a ouvert au profit de sa seconde épouse, née Molard un droit à pension de veuve, laquelle lui a été concédée par arrêté du 18 mars 1985 ;

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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