[T] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Sungold (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Sygma banque

La banque n'ayant pas effectué le virement, M. [T] l'a assignée en paiement de dommages et intérêts. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

[P] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la banque Populaire de Bourgogne Franche Comté, sis [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 1], société coopérative anonyme de banque populaire à capital

Statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-23.996), la cour d'appel a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la banque.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juillet 2022), le 1er août 2016, la société Garden Appro (la société) a souscrit en faveur de la société Bred banque populaire (la banque) un billet à ordre à échéance

La société SFD ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de titrisation Ornus (le FCT Ornus), ayant pour société de gestion la

La banque a assigné la société devant un juge de l'exécution qui, par jugement d'orientation du 28 janvier 2021, a constaté que la créance de la banque était certaine, liquide et exigible et fixé son montant

Le 30 novembre 2018, la banque a assigné M.

À la suite d'impayés ayant donné lieu à la constatation de la déchéance du terme, la banque a assigné M. [Y] en paiement le 31 mai 2010 devant le tribunal de grande instance de Pontoise. 3.

[U], titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Milleis banque (la banque), a contesté auprès de cette dernière un virement opéré sur son compte en indiquant avoir été victime d'une fraude

La société Banque du bâtiment et des travaux publics (société BTP banque) a déclaré une créance que le juge-commissaire a rejetée par ordonnance du 2 décembre 2020 dont elle a relevé appel. 3.

Delubac & cie sur les actions cédées par Mme [E], et que la preuve n'était pas rapportée par la Banque Delubac & cie que la société Sifru avait connaissance de la fraude. 10.

notariés des 28 avril, 20 juillet et 8 août 2006, la société Crédit immobilier de France financière Rhône-Ain, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque

000 francs à son ami d'enfance Christian X..., gérant d'un magasin à l'enseigne "BUT" qui avait des difficultés à faire face à une échéance, en lui remettant plusieurs chèques dont cinq tirés sur la Banque

1994, un retrait d'espèces au moyen d'une carte bancaire qu'il n'avait pas restituée, le CMPS a fait inscrire le lendemain, 4 novembre 1994, un premier incident de paiement au fichier central de la Banque

Par acte du 2 mars 2016, les époux [P]-[D] ont fait assigner la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel et responsabilité contractuelle devant le tribunal de grande instance de Nîmes

119, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la banque

Le 11 août 2004, la Banque Populaire du Sud a fait inscrire son privilège de prêteur de denier Par acte du 13 juin 2005 la BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti un second prêt d'un montant de 130.000