A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

X..., a dû régler le coût des soins s'élevant à 3 506 euros, faute d'avoir pu fournir l'imprimé E 111 justifiant de ses droits aux prestations de l'assurance maladie ; que la caisse primaire d'assurance

La question posée dans le questionnaire était la suivante : « Etes-vous ou avez-vous été atteint d'une maladie ou d'un accident ayant provoqué soit des arrêts de travail, soit des traitements, soit les

l'article L.511 du Code de la santé publique, sont considérés comme des médicaments, toutes substances ou compositions présentées comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

050 000 francs au titre de l'indemnisation pour frais d'assistance d'une tierce personne pour trois heures par jour ; "alors que le décompte présenté en appel par la caisse primaire d'assurance maladie

la somme de 5 545,24 euros alors que ce préjudice avait déjà été réparé, comme l'avaient constaté les premiers juges, par le versement d'un capital de 7 056 euros par la caisse primaire d'assurance maladie

francs par mois jusqu'à l'âge de sa majorité ; que le premier juge a donc estimé à bon droit le préjudice subi par l'enfant à 800 francs x 12 x 5 = 48 000 francs ; que la caisse primaire d'assurance maladie

l'administration Militaire, sans lien avec la durée réelle d'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle retenue par l'expert" (arrêt p. 5) ; "alors que lorsque l'infirmité ou la maladie

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme au titre des allocations conventionnelles pour maladie, alors « que la contradiction entre les motifs

1] - Stop [Localité 1], Sepanlong, Les amis de la terre Midi-Pyrénées, France nature environnement de Midi-Pyrénées, France nature environnement Tarn-et-Garonne (RNE 82), Association française des malades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

de travaux a été affecté le 1er janvier 1981 au groupement d'intérêt économique Progemin, où il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de centre ; que, par suite d'un arrêt de travail pour maladie

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

convention ; que l'usage constant d'affiliation dès l'embauche des VRP au régime de retraite des cadres de la Caisse du bâtiment n'impliquait donc pas l'obligation de les affilier à un régime de prévoyance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est 24

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège

reprise d'une activité professionnelle à la date du 2 novembre 1997", que cet avis est primordial puisque le médecin conseil a statué au temps de l'accident du travail, dans le cadre non pas de la maladie