La circonstance que la commune n'aurait pas procédé à sa réintégration juridique et à la reconstitution de sa carrière, qui soulève seulement une difficulté d'exécution du jugement du 26 juin 2020, ne

La SARL [5] soutient d'autre part que la difficulté d'exécution de la décision de la juridiction prudhommale s'explique aussi par les difficultés financières récurrentes de la société depuis la pandémie

début de l'année 2002 ; qu'enfin, le salarié a reconnu au mois d'août 2003 qu'un climat de confiance était rétabli entre les parties ; Le retard dans le remboursement des frais professionnels et les difficultés

A la suite de difficultés d'exécution, de multiples litiges vont opposer la société à Mme [E]. La société a été dissoute le 13 février 1998 puis radiée du registre du commerce le 17 juin 2002.

Fils à l'encontre de la SCI La Manade et [X] [J] irrecevable ou prescrite, - Dire que la demande tendant à obtenir la condamnation de la SCI La Manade au paiement de la somme de 5 000 euros pour difficultés

SARL Malys, force est de constater qu’elle a fait opposition au prix de cession du fonds de commerce entre les mains du notaire pour le montant de sa créance de sorte qu'elle ne justifie d'aucune difficulté

W] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 1 N° RG : 09/03407 Expéditions exécutoires

taxation des honoraires de l’expert ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien ci-dessus désigné, et pour statuer sur toutes difficultés

[S] au paiement d`une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SELARL [V] et Associés, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision. M.

JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire

3.000 euros ' ordonner la restitution des archives sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, la cour se réservant la connaissance des difficultés

[I] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Me Marc Y..., Notaire ; Alors que, de première part, la qualité de professionnel ou de non-professionnel s'apprécie à la date de conclusion du contrat dont le juge est saisi des difficultés d'exécution

immédiatement à la visite de ce coffre, avec mention de son autorisation portée au procès-verbal de visite et de saisie prévu au IV de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales, - que toute difficulté

Il y a lieu également de faire droit à la demande de la DNID d'ajouter au jugement entrepris, afin de prévenir toutes difficultés d'exécution de la décision et d'éviter tout retard éventuel de ce fait,

       Le 29 mai 1990, le requérant saisit le tribunal de grande instance de Lyon, afin de voir constater les difficultés d'exécution de la mesure d'expertise ordonnée par le jugement

sa fourchette pratiquée habituellement avec d'autres clients Grands Comptes et sur les lots n° 2, 19, et 20 de l'accord-cadre, sans que ces sociétés, et notamment la société Adoma, aient connu de difficultés

Dans sa réponse du 26 novembre 2015, M.M... donne son interprétation de deux points du protocole (cotisations sociales et filiale selas CVML de Singapour) dont l'exécution donne lieu à difficulté selon