encourue, d'une mesure de détention provisoire légalement prise, comme en l'espèce ; "alors qu'en ne distinguant pas, pour apprécier les conditions de la détention provisoire, la situation et l'implication

La cour a en effet noté que deux décisions ont été rendues le 18 décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire, l'une concernant une demande d'allocation aux adultes handicapés et l'autre une

nullité régulièrement soulevée et tirée d'une prétendue violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales au motif que les agents des impôts, qui se sont présentés non munis d'une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Il est ainsi justifié, en l'absence de tout démenti de l'administration quant à l'implication de M.

l'informant, d'une part, que la prise de décision sur le caractère professionnel de l'accident interviendra le 27 février 2017, avec possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier, d'autre

[K] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bordeaux demandant qu'il soit ordonné à la société DAG Réseaux de justifier de l'autorisation de la DIRECCTE pour le recours à l'activité

éventuelle dans les faits de trafic, objet de l'information et de la commission rogatoire ; que le seul fait de " correspondre " sans autre élément au signalement était indéniablement insuffisant ;

les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en l'espèce, en retenant contre Nhut Lang X... une motivation similaire aux autres

dissimulés ; que l'implication active de M.

[I] doit être remis en liberté, sauf s'il est détenu pour autre cause. 17.

Vu les autres pièces du dossier.

X... a, par ailleurs, été mis en examen (avec Benoît O...) par le magistrat instructeur de Dole dans le cadre d'une autre affaire d'infractions sur les stupéfiants (procédure d'instruction 103/00038),

Vu les autres pièces du dossier.

le créancier, le débiteur qui demande à être déchargé de son obligation en raison de l'inexécution par le créancier d'engagements contractuels à l'égard d'un tiers, sans prétendre obtenir un avantage autre

involontaire, a écarté l'existence d'une faute en relation avec l'accident et a admis que la conduite en état alcoolique n'a pas concouru à la réalisation du dommage; qu'en retenant, néanmoins, l'implication

. - ABROGATION DES ACTES REGLEMENTAIRES -Abrogation implicite - Existence - Autres dispositions - Diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - Article 1er du décret n° 48-1681 du 26 octobre 1948 implicitement

[R] [C] ne résulte que de l'application des dispositions réglementaires applicables au régime de l'auto-entrepreneur et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, l'assuré doit assumer les conséquences