1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-17.456 formé le 15 juillet 2024 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-15.332 formé le 26 mai 2025 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-19.817 formé le 6 septembre 2024 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.542 formé le 11 février 2025 par la société Breti, la société Greno et la société de franchise Noz à l'encontre de l'arrêt rendu

700 du code de procédure civile.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-12.040 formé le 21 février 2025 par M.

29-3 du code civil, Vu l’article 19-1 du code civil, Vu les articles 20, 20-1, 31-2 du code civil, Vu les articles 1040, 1038 et 1039 du code de procédure civile, Dire que Madame [K] [F] [B] [V] est

1009-3 du code de procédure civile.

    Le droit interne pertinent Nouveau code de procédure civile   L’article 1009-1 du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction initiale issue du décret n o 89-511 du 20 juillet

700 du code de procédure civile.

une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] [B], Mme [N] [B] et Mme [T] [B], agissant tous trois en qualité d'héritiers de [R] [B], demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance

En outre, l'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile le 11 février 2021, a été notifiée à M.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

[O] [P] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

[H] [K] et le syndicat Départemental de l'action sociale force ouvrière du Bas-Rhin demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-18.875

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-20.481 formé le 22 août 2022 par M.

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

[Z] [F], Mme [R] [F] épouse [S], Mme [J] [F] et Mme [Y] [X] épouse [M] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée