Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon,             M.

Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB... Michèle, - YC... Olivier, - YD... Ginette, - YE... François, - YF... Jacqueline, - YG... YH...

ERECAPLURIEL [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 15] Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Maître GODIN Philippe

arrêt du 18 septembre 2024 de la COUR DE CASSATION Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Cédric SAUNIER, conseiller, président de l'audience Philippe

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Philippe D..., voisin immédiat de la propriété louée aux appelants, pièce n°30, se plaint de beaucoup de nuisances avec les locataires de Mme A..., chien aboyant la nuit, beaucoup de chats qui viennent

Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips

Xavier D..., domicilié [...]                                          , 6°/ à M. Jean-Michel YO...   , domicilié [...]                                                   , 7°/ à M.

Philippe C...), le montant de l'indemnité transactionnelle convenue s'avère supérieur à celui de 22. 500 euros qui avait été avancé par l'employeur dans les discussions avec les partenaires sociaux ; qu'il

Philippe Schornstein, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Corbeil-Essonnes. 9.

[R] épouse [GF] [XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Xavier BLANC, président de la chambre 10du pôle 5, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

APPELANTE SASU PROMAN 055, demeurant [Adresse 7] - [Localité 7] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, et plaidant par Me Jacques-Philippe GUNTHER, avocat au

04 juillet 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Xavier