Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C souffre de douleurs et d'une perte de mobilité au membre inférieur gauche, de stigmates de deux agressions en juillet 2017 et d'un syndrome post-traumatique à la suite des violences qu'il a vécues au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00500_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
avril 2018, et avoir une adresse commune depuis octobre 2016, avec un ressortissant philippin titulaire d'une carte de résident, qu'elle présente comme son compagnon, il est toutefois constant qu'elle a vécue
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
festival a alors été pris au motif que, eu égard à la reprise de l'épidémie dans le département de Seine-et-Marne, la tenue du festival était de nature à entraîner un brassage de population, principal vecteur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En versant aux débats son compte-rendu personnel des réunions organisées les 14 mai et 28 juin 2019 et vécues comme à charge, Mme B n'établit pas que ses supérieurs hiérarchiques auraient, à l'occasion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02223_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
venait de déposer en raison de harcèlement une demande indemnitaire quelques mois auparavant, ainsi qu'il a été dit au point 1., dans laquelle il n'évoque jamais la situation de harcèlement qu'il aurait vécue
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
humaines de la communauté d'agglomération faisant part de son intention de ne pas renouveler son contrat de travail tant pour des raisons personnelles que pour l'insatisfaction éprouvée face à une gestion vécue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
que si l'assistante familiale avait le souci d'apporter à un enfant placé les apprentissages et les repères éducatifs nécessaires à son bon développement, toute difficulté au cours du placement était vécue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
insiste une nouvelle fois sur la demande exprimée dans ses précédents avis, de recherche de mesures alternatives visant la conduite des troupeaux en vue d'une plus-value de biosécurité ", qui est " vectrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203113_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 24 avril 2012, lors de la constitution de la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique KGV, Mme A a apporté les 500 parts sociales qu'elle détenait dans la société VECO, pour un montant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
répondre aux attentes des agents de la police aux frontières compte tenu de l'opposition constante d'un groupe limité d'agents voulant empêcher la réorganisation par tous moyens ; - les difficultés vécues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205411_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mentionne que suite à un premier entretien, réalisé le 25 mai 2022, son état nécessite une prise en charge psychologique et que " la problématique présentée semble être en lien direct avec la dépression vécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103999_20240227
27 février 2024
27 février 2024
E..., leur mère, la SAS Financière E... ne jouant que le rôle de vecteur, l’autonomie fiscale des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés fait écran entre le donateur et le bénéficiaire final.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400431_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
préambule de cette charte en ce qu'il lui impose son renvoi en Espagne, où il sera isolé, sans ressources ni travail possible au lieu de rester en France où il réside actuellement auprès de sa sœur, vecteur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Des spécimens pouvant être vecteurs de dangers sanitaires au sens de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime ou des macro-organismes utiles aux végétaux au sens de l'article L. 258-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
posé aucun problème lorsqu'il était incarcéré à Agen, qu'il n'a pas demandé son transfert et qu'il n'a jamais été ni condamné ni incarcéré auparavant de sorte que la mise à isolement serait très mal vécue
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et adaptée au parcours résidentiel des Goussainvillois, ainsi qu’à l’accueil de nouveaux habitants ; / Requalifier les espaces publics et privilégier la création d’espaces verts et de respiration, vecteurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403045_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E encourt des risques pour sa sécurité dès lors que le régime taliban rejette tout ce qui est occidentalisé et que les années vécues loin de l'Afghanistan peuvent constituer une telle preuve à leurs yeux
Source officiellePage 110 sur 204